Exonérer les bénéficiaires des minimas sociaux de taxes locales

Parce qu’avec moins de 500€ par mois pour vivre (1), la taxe d’habitation et surtout la taxe foncière (qui ne bénéficie d’aucune décote en fonction du revenu) sont une charge insurmontable pour les personnes isolées.

Les personnes à faibles revenus telles que les personnes allocataires de l’ASPA (minimum vieillesse +/- 800€/mois) et les personnes percevant de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé +/- 800€ / mois) bénéficient à juste titre d’une exonération totale de la taxe foncière.

Pourquoi les personnes qui vivent du RSA ou de l’ASS et dont l’allocation est inférieure de presque la moitié n’ont pas droit à cette exonération ?

Leurs ressources pourtant bien plus faibles ne sont pas prises en considération. Pourquoi ? Mais quelle est donc cette anomalie ?

Le site du Trésor Public lui-même précise qu’il s’agit d’une « Exonération en cas de faibles revenus ». Or il se trouve que cela est faux. Puisque d’autres personnes à TRÈS faibles revenus, elles, ne sont pas exonérées.

Nous demandons donc à ce que les personnes isolées bénéficiant de l’ASS ou du RSA (donc à très faibles revenus) soient traitées de la même manière que les titulaires de l’ASPA ou de l’AAH en matière de taxation locale Taxe foncière et taxe d’habitation, c’est-à-dire qu’elles soient exonérées au titre de personnes à très faibles revenus.

C’est uniquement une question de justice et d’équité.

Pétition sur https://www.change.org/p/p%C3%A9tition-pour-exon%C3%A9rer-les-b%C3%A9n%C3%A9ficiaires-des-minimas-sociaux-de-taxes-locales
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(1) ASS = 16,25€/jour à ce jour 28/07/2015. Soit 16,25 x 365 / 12 = 494,27€ / mois

Une réponse à “Exonérer les bénéficiaires des minimas sociaux de taxes locales”

ducro dit :

30 juillet 2015 à 19 h 43 min

la réforme de la fiscalité est un grand chantier , et ce n’est pas la pseudo réforme du prélèvement à la source qui va rendre plus juste la fiscalité.
la cgt finances publiques propose des solutions pour rendre les différents types d’imposition plus juste « http://www.justicefiscale.fr/ »
Les régions ne doivent pas avoir leurs propres fiscalités sinon cela engendrerait une rupture pu pacte républicain et fracture dans la cohésion sociale.
l’Etat doit renforcer sa contribution et assurer la péréquation entre les régions riches et les plus pauvres.

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Les pages de consensus

Notre démarche

La crise majeure – sociale, environnementale, économique, culturelle, démocratique – que traversent nos sociétés appelle sans délai de notre part une réponse politique nouvelle seule à même de rompre la spirale de désespérance qui fait le lit d’une extrême-droite plus dangereuse que jamais.

Ce sursaut ne viendra pas des partis de la gauche gouvernementale qui ont montré leur incapacité à sortir du modèle libéral et productiviste, et dont le bilan est extrêmement décevant.

Notre région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, résolument ancrée à gauche, offre une opportunité rare - et peut-être historique - de modifier profondément la donne lors des élections régionales de décembre 2015, offrant alors - par la force de l’exemple - un puissant levier de régénération politique à l’échelle du pays.

Le discrédit frappe largement les formations politiques et s’exprime au travers de la montée de l’abstention. Pourtant l’attente confuse mais palpable d’un nouveau modèle d’implication civique et politique (qui se cristallise avec force sur certaines luttes), et l’exemple de mouvements populaires dans des pays voisins (même si ces mouvements sont issus d’une réalité sociétale bien différente de la nôtre) appellent à ré-interroger profondément la façon d’envisager une échéance électorale mais aussi ce que nous souhaitons faire au-delà d’un simple scrutin.

La construction d’une dynamique citoyenne autour d’une proposition et d’une méthode politique nouvelle (programme, valeurs, méthodes, représentation…) ne doit pas rester un vain mot d’ordre, mais doit se traduire par la mise en place d’outils participatifs concrets, en rupture avec l’offre traditionnelle qui a échoué. Plusieurs initiatives, affirmant une même volonté de rassemblement politique large au service d’une mise en mouvement citoyenne, ont vu le jour dans notre région. Nous mettons aujourd’hui à disposition, pour contribuer à leur convergence, un outil participatif d’échange programmatique que nous avons choisi de nommer « Le projet en commun ». Cette plateforme doit permettre à chacun-e non pas simplement d’observer, mais d’agir, en toute transparence dans un cadre souple et efficient où chacun-e doit se sentir responsable et se porter garant-e de l’objectif.

Le projet solidaire que nous voulons bâtir n’est pas celui d’un simple cartel d’organisations ou d’un rassemblement d’élu-e-s qui se substitueraient à une dynamique citoyenne. Nous voulons permettre un vrai débat de fond, en confrontant sereinement les idées, pour co-élaborer un projet commun à même de répondre aux urgences sociales, environnementales et démocratiques autour de pratiques nouvelles basées sur des valeurs humanistes.

C’est la force et la cohérence de ce projet qui sera le levier de l’espoir.