– S’engager au RESPECT DES OBLIGATIONS LEGALES = étude obligatoire de solutions alternatives pour tout projet porté par la Collectivité ou déposé en vue de subvention.
– Instaurer l’ECO-CONDITIONNALITE SYSTEMATIQUE = pour les investissements de la Région et pour toutes demandes de subventions (grilles d’analyse type ARPE ou Pays)
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