DEMOCRATIE et SOUTIEN FINANCIER à PROJET INSTITUTIONNEL.
Comment mettre fin au clientélisme partidaire ? Comment éviter la dérive de l’autopromotion des élus sur le dos des contribuables ? Comment cesser d’asseoir les potentats ou les baronnies avec l’argent public ?
Ces questions minimales posent le besoin urgent d’un contrôle démocratique sur l’octroi des subventions publiques.
Exemple : comment déclasser (sans concertation aucune) une ancienne voie ferrée, la labelliser « voie verte » et communiquer mensongèrement pour mieux promouvoir sa future destination … goudronnée ? Cette décision peut-elle « être le seul fait du prince », fusse-t-il président d’un conseil général ? Un homme public « peut-il rêver et faire »impunément avec l’argent public ?, sans consultation démocratique ?, sans contrôle démocratique ?
Qui évalue l’intérêt général ? Qui arbitre ? Qui fixe l’intérêt général ?
En amont de l’affectation d’une subvention, le conseil régional se doit, à minima, de recueillir l’avis d’une ou plusieurs associations « ad hoc » du secteur, l’avis du ou des syndicats du champ professionnel relatif au projet. A charge aux porteurs de projet, aux associations concernées et aux syndicats d’organiser le débat démocratique auprès des populations.
Jean-Luc Couderc, association mc fdg cahors et environs.
Nota : Ce type de procédure/ conseil existe au CESER (dixit : « … conscient des enjeux importants le CESER s’appuie sur ses réflexions pour faire partager sa conception de la cohérence territoriale, du partenariat. Il est ainsi un élément, même s’il n’est pas le seul, d’une démocratie participative, facteur de progrès et de solidarité)
Il n’y a rien de nouveau dans ce que j’écris, car nous le savons depuis longtemps ; comment organiser une démocratie qui fonctionne mieux, où la classe politique est à l’écoute des citoyens et où les citoyens font confiance à leurs homme politiques ?
Il suffit entre autre de se rappeler la proposition de Mme Royal (2006) de donner à des jurys citoyens le rôle de surveiller les élus. Il n’en est pas resté aujourd’hui en 2015 grand-chose ! Et pourtant la seule valeur de démocratie participative adaptée aux circonstances actuelle serait la possibilité de destituer un élu (et son suppléant) qu’il soit régional ou national. C’est à dire provoquer au travers d’un jury citoyen, un recueillement dans une circonscription de 2/3 des voix des votants potentiels pour provoquer une nouvelle élection … !
Il coule de source que ceci est une question institutionnelle. Actuellement seule l’élection peut être annulée pour des vices de formes et autres disfonctionnements financier de campagne. Un député malhonnête peut simplement démissionner sous la pression de son parti. Ceci est un principe du droit français.
Je doute quand même de la mise en pace de cette possibilité constitutionnelle, car je ne vois pas actuellement 2/3 des élus des deux chambres, scier les barreaux de la chaise sur laquelle ils sont grassement assis !
@ +
jlg
Il est matériellement impossible de demander l’avis de tous les citoyens pour chaque décision qui sont prises par les élus, il ne peut y avoir de démocratie directe pour toute chose, tous les jours se prennent des millier de décisions.
il est vrai que les citoyens ont déserté les lieux ou ils ont une place pour exprimer leur point de vue, chacun peut comprendre qu’un élu ne peut pas faire le tour des citoyens pour savoir ce qu’ils pensent. il appartient donc aux citoyens de se regrouper dans des associations, dans des partis ou syndicats pour faire connaitre leur point de vue et structurer leurs convergences. Malheureusement ils ont déserté tous ces lieux et le grand nombre d’associations qui existent sont distractives ou ludiques. Sauf que l’existence a horreur du vide et les places que l’on laisse sont occupées par ceux qui y trouvent un intérêt à la prendre
. C’est comme cela que nous avons laissé la place aux technocrates qui sont passées d’une notion d’assistance à la décision politique à la direction des décisions politiques.depuis des années ce sont les sondeurs d’opinion qui tiennent lieu de relaie démocratique avec l’inconvénient de l’interaction en réciprocité. G.Fréche disait ouvertement je suis élu par des cons. si des » baronnies » et autres prés carrés se sont développées, c’est donc en instruisant les cons que l’on retrouvera une démarche démocratique voir citoyenne. La destitution d’un élu par un jury citoyen est un passe droit dictatorial anti démocratique. un élu ne peut être révoqué que par ceux qui l’on élu, toutes autres mesures nous conduiraient dans des imbroglios sans fin sur la vie privé des élus pour y trouver de quoi justifier une destitution. face à une information « infantilisante » il vaux mieux créé une chaine de débat politique, même si cela fait peu d’audience comme LCP. mais rien ne peut remplacer la volonté des citoyens de s’intéresser aux sens qu’il veulent donner à leur existence. hors aujourd’hui cela se résume à trouver un être salvateur, ce qui est un des critères du développement de la fascisation.
Il est bien évident en effet que nous ne disposons actuellement pas des outils institutionnels-miracles pour exercer un droit de regard citoyen sur l’action de nos élus. Mais j’ajoute que cela ne me semble pas forcément souhaitable de laisser planer en permanence la révocation en cours de mandat : les mandats impératifs nient la responsabilité personnelle de l’élu et son travail propre d’appropriation des enjeux et d’élaboration des solutions. Si l’on a renoncé depuis Athènes (et même à Athènes, concernant l’élection des stratèges ) au tirage eu sort et à la démocratie directe, ce n’est pas que pour de mauvaises raisons. Par contre, il y a des progrès à faire sur la question du cumul des mandats : cumul dans le temps et cumul dans les fonctions. Limiter la présence des conseillers régionaux dans divers lieux de représentation, où souvent ils ne vont pas faute de temps, pourrait s’aménager par une délégation à des suppléants (co-listiers non élus par exemple, tenus de rendre compte à leur élu référent) : cela rendrait les élus plus proches des citoyens.