Les pages de consensus – Citoyenneté et gouvernance

27 réponses à “Les pages de consensus – Citoyenneté et gouvernance”

1. Nous déclarerons la région Hors TAFTA pour empêcher la casse des normes sociales, sanitaires et environnementales.
   Il faudrait changer la partie TAFTA, en Grand Marché Transatlantique, qui est la dénomination globale de tous les marchés (tafta, TTIP, alena…)

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   • Il faut déclarer la région hors GMT
     Et pas seulement hors PTCI (c’est tafta en bon français, laissons l’english aux technocrates !). Le GMT est composé de 2 projets de traités, le traité UE-USA (= le PTCI) et bien plus grave le projet de traité UE-Canada = AECG (CETA en english) qui lui n’est plus en négociations puisqu’il a été signé en 2014 et est en voie de ratification dans les plus grands secret et silence. Ces traités ne sont que très partiellement des accords de libre échange comme nous l’ont fait croire les campagnes contre le bœuf au chlore et le poulet aux hormones.
     Ces traités visent à donner aux entreprises privées (et pas seulement aux transnationales) le pouvoir de s’opposer, moyennant finances, aux décisions d’ordre public de l’État et aussi de toutes les collectivités locales, de la Région, du Département, des Communes et de leurs émanations.

     Il s’agit d’un véritable projet de changement de civilisation, prometteur de destruction de notre vivre ensemble, qui nous serait imposé par les gouvernements des 28 États membres de l’Union européenne si ces traités devaient être un jour ratifiés.
     Il s’agit d’une menace tellement grave qu’elle ne doit surtout pas être prise à la légère.
     Cessons de parler de tafta, agissons contre le Grand marché transatlantique: des communes de quelques centaines d’habitants l’ont parfaitement compris mais il reste trop de collectivités locales ignorantes.

     Attention: l’ALENA est le traité du même type signé il y a 10 ans entre USA, Mexique et Canada … désastreux pour les 3 partenaires sauf pour les entreprises étasuniennes !!! Il ne nous concerne que comme exemple à ne pas suivre.
     Je suis prêt à en dire plus.

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2. Dans le même ordre d’idée que l’exigence d’une réforme des conseils « Économique », « Social » et « Environnemental » régionaux, il faudrait peut-être aussi exiger une réforme de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ou les lobbies de l’agriculture sont sur-représentés et les associations environnementales et de consommateurs sous-représentés. Mais c’est peut-être écrit ailleurs.

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   • Bonjour
     Il y est fait référence dans la page de consensus Développement durable sur la gouvernance de l’eau effectivement.
     C’est la proposition 33
     33. Changerons en profondeur la gouvernance de la politique de l’eau pour rompre avec la logique du « juge et partie ».

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3. Comment parler de gouvernance sans parler de la fiscalité ?
   L’autonomie fiscale est une composante de l’autonomie financière des collectivités territoriales elle est déterminante et en cela fondamentale dans le choix de société que nous voulons. Cette autonomie est dans l’état français très limitée et largement encadrée juridiquement : en particulier, les régions comme toutes les collectivités territoriales ne peuvent créer leurs propres taxes.
   Une véritable autonomie fiscale devrait permettre de modifier la part des recettes fiscales dans les ressources totales de la collectivité.avec:
   – la faculté de créer de nouvelles taxes ;
   – la liberté de fixer des taux d’imposition ;
   – la capacité de modifier l’assiette ;
   et donner ainsi une dynamique fiscale qui donnerait une réelle capacité d’action aux régions .
   Non seulement l’état français ne réduit plus le centralisme qui le caractéristique mais il l’a aggravé en amputant de près d’un tiers le pouvoir fiscal des collectivités – essentiellement celui des départements et des régions -, puisque l’un des impôts de remplacement (la contribution sur la valeur ajoutée) fait l’objet d’un taux unique fixé au niveau national par le Parlement, la réforme portant suppression de la taxe professionnelle a réduit notablement l’autonomie fiscale des élus locaux.
   Alors que le lien social est mis à rude épreuve avec notamment la forte progression du chômage due à la crise, priver ainsi les régions de marges de manœuvre fiscale est une erreur majeure.
   Dans un pays proche fédéral comme l’Allemagne –, les régions (Landers) ont des capacités d’intervention dans le domaine économique beaucoup plus importantes que chez nous. Cela explique en partie l’importance des petites et moyennes entreprises. Chaque niveau de gouvernement dispose de recettes fiscales propres,
   d’une part et de recettes «communautaires»: impôt sur les revenus (IR), impôt sur les sociétés (IS) et TVA.
   L’autonomie fiscale en Allemagne n’a pas empêché la solidarité inter régionale en permettant aux Länder de l’Est d’amorcer leur rattrapage grâce à un mécanisme de péréquation financière qui n’est d’ailleurs pas l’apanage exclusif des états centralisés ( les pires états centralisés sont des dictatures qui n’ont jamais cherchées à rééquilibrer leur territoire, cf la misère de l’Andalousie au temps de l’Espagne franquiste, aujourd’hui son autonomie lui a permis de rattraper son retard et pour rien au monde elle abandonnerait son autonomie politique. )
   Dans l’état espagnol qui rassemble des communautés autonomes il s’agit là aussi d’ un mode d’organisation institutionnel favorisant la subsidiarité et la décentralisation administrative.avec la particularité de la communauté d’Euskadi et de la Navarre qui prélèvent directement la quasi totalité des impôts en en reversant une part à l’état espagnol.
   Dans la plupart des États fédéraux, la constitutionalisation des relations financières entre la Fédération et les régions favorise une stabilité suffisante pour ne pas constamment ouvrir à nouveau le débat en fonction des conjonctures politiques et des accords de gouvernement.
   L’état français est en Europe le dernier état centralisé.
   Nous ne devons plus hésiter. Notre avenir passe aujourd’hui par des régions fortes, disposant de vrais moyens au service de l’économie et de l’emploi. Cela passe par des régions dotées d’une forte autonomie financière et fiscale, c’est-à-dire de moyens significativement plus importants, pour pallier à cette période d’abandon de l’état et de réduction des dépenses publiques par des choix très différents
   Sans ce changement fondamental, on ne peut vraiment pas parler de « République française décentralisée », avec toutes les conséquences que ce vieux système provoque sur l’égalité et la fraternité !

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   • Bonjour, il y a une partie sur la fiscalité dans la page gouvernance. C’est le dernier chapitre :

     Pour une nouvelle donne fiscale à la hauteur des ambitions régionales
     *Nous réclamerons une augmentation des dotations de l’Etat, dont la baisse programmée compromet le développement des missions que nous souhaitons voir se développer dans notre projet.
     *Nous réclamerons une réforme des finances locales, qui soit de nature à affecter aux Régions l’impôt nécessaire à l’exécution de leurs nouvelles compétences.
     *Nous demanderons à l’Etat de proposer à l’Union européenne une nouvelle définition des déficits publics, de telle sorte que ces derniers ne prennent pas en compte les investissements publics, afin de permettre aux Régions de continuer à pouvoir les financer par l’emprunt, à hauteur de leurs objectifs.

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     • « Nous réclamerons » à partir de quelle position de négociation ? La région peut-elle faire efficacement pression sur l’État pour réclamer de l’argent ? Si oui, par quels moyens ? L’État est actuellement géré par un gouvernement qui ne pense qu’à réduire les dépenses, pensez-vous qu’il puisse délier la bourse après l’avoir resserrée ? Pensez-vous que le gouvernement suivant sera plus ouvert à la discussion ?

       Il faudrait proposer un projet qui marche même dans le contexte actuel de dotation réduite (pourquoi pas en imaginant de nouvelles recettes), et qui prévoit une extension des mesures proposées à conditions d’obtenir gain de cause. Promettre de « réclamer » ne suffira pas à convaincre, surtout quand les interlocuteurs sont des hommes qui cèdent à tous les intérêts particuliers, mais ne pensent jamais à l’intérêt général.

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     • Le mot autonomie n’est jamais cité, cela pose un vrai problème car comment effectivement être crédible si nous ne nous en donnons pas les moyens ! Il faut être clair et proposer des changements réels !

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4. Je souscrit à l’idée de redéfinition du déficit public, qui correspond à un équilibre actifs/passifs plus qu’à une ligne de trésorerie qui ne correspond à rien.

   Par contre, je crains que beaucoup d’idées très justes présentées ici ne soient des investissements. Il y a quelques mesures d’économies, mais il serait intéressant de pouvoir les chiffrer pour donner une idée du rythme des investissements. Idem s’il s’agit de revaloriser l’existant : il faut chiffrer/estimer pour convaincre.

   Pour ce qui est des ressources, exiger d’un État obsédé par la réduction des déficits, l’augmentation des dotations me semble peu convaincant (sous Hollande et Valls : imaginons ce qui va suivre…). À moins qu’on discute de ressources nouvelles (écotaxe poids-lours, retours partiels sur les subventions au privé).

   Surtout, il ne faudrait pas se retrouver à faire des promesses intenables, à communiquer sur un programme purement idéal. Créer de faux espoirs serait trop dangereux.

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5. Qu’en est-il de la TIPP flottante (taxe sur les produits pétroliers). Chaque région avait une marge de manoeuvre pour l’augmenter et aucune n’a utilisé cette possibilité qui permettrait d’abonder les fonds pour l’amélioration des transports publics.
   Je n’invente rien, voir ci-dessous le texte du Ministère :

   « Depuis le 1er janvier 2007, les régions peuvent décider d’une fraction de TICPE à appliquer dans leur ressort territorial dans la limite de 1,77 €/hl pour les supercarburants et de 1,15 €/hl pour le gazole. En outre, depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole afin d’assurer le financement de grands projets d’infrastructures de transports alternatifs à la route ou de programmes destinés à améliorer les transports en Ile-de-France. « 

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6. Je ne suis pas d’accord avec les conseils de territoire ou en tout cas avec leur composition et elle me semble légèrement en contradiction avec la proposition 26 sur la « métropolisation ».
   Je pense que la proposition 11 est trop proche de celle de Saurel, le maire de Montpellier et qu’en jouant le jeu de l’intercommunalité sans arrêt (malheureusement cela fait 20 ans que nous ne sommes pas assez clairs sur le sujet), de loin en loin, nous avons nous même contribué à la disparition des communes et des départements et à la création des communautés urbaines et des métropoles. Pour moi il faut arrêter d’autant que le gouvernement prépare d’autres coups très rudes contre les collectivités territoriales que sont les communes et les départements. Voilà pourquoi je propose que les conseils de territoires soit composés d’élus communaux (pourquoi pas les maires ou leurs représentants) et les conseillers départementaux. Ce serait remettre le pied à l’étrier de la gestion territoriale à deux collectivités qui sont dans le nez des libéraux.

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   • Nous souhaitons développer (charte éthique) la démocratie à travers la représentation proportionnelle. Les conseils de territoire doivent permettre de représenter de manière proportionnelle la diversité politique de la population, ce n’est pas le cas des conseils départementaux ou l’élection à la majorité écrase cette diversité, ni des intercommunalités. Si l’idée de concertation locale est intéressante, il faut réfléchir de façon plus précise à la représentativité des instances

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7. La gouvernance citoyenne semblerait plus parlante si ces citoyen-nes faisaient partis des CA décisionnaires, plutôt que d’être simplement consultés (consommateurs, salariés, associations militantes, riverains, étudiants…)

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8. Au niveau du point 6, la pratique du CV avec identité anonyme et les demandes de logements sociaux par gestion uniquement informatique peuvent illustrer cet engagement.
   Au niveau de la participation citoyenne, ne pourrait-on pas instituer que dans chaque comité de pilotage créé il doit y avoir une représentation citoyenne. Aujourd’hui, les comités de pilotage sont souvent constitués des financeurs de projet, les enquêtes publiques sont des mascarades et quand le citoyen est consulté il est trop tard dans l’avancement engagement du dossier.
   point 23: c’est très réducteur, les partenariats doivent être encadrés c’est évident mais possibles sous conditions

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9. Redonner sa place à la citoyenneté passe par une posture d’éducation à la citoyenneté… compétences et fonctionnement d’un CR à minima… par exemple si le programme, et sa communication, est construit au regard des compétences du CR, cela facilite l’appropriation.

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10. Bonjour,
    au niveau du point 25 (« Nous ferons de la région un acteur au service de la solidarité territoriale. Ainsi, nous refuserons de soutenir financièrement des communes qui ne respectent pas les objectifs de logements sociaux. »), il serait bien que cette solidarité territoriale concerne également les Gens du Voyage. Et ce point 25 pourrait comprendre la phrase : »Nous refuserons de soutenir financièrement des établissements publics de coopération inter communale -ÉPIC- qui ne respectent pas les objectifs d’Aire d’Accueil pour les Gens du Voyage. »

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11. Ce qui est écrit va dans le bon sens en particulier le point 22.
    Ne pas vendre les aéroports comme Bruxelles à obliger les Grecs à le faire.
    Et les nouveaux acquéreurs sont ni plus ni moins qu’Allemands « pour eux c’est le beurre et l’argent du beurre ».
    Il est inconcevable de vendre la France à la découpe je dirait même que c’est un crime.
    Mais pour cela il faudra désobéir à Bruxelles une fois de plus on en revient à l’UE et je pense sincèrement qu’il faudra dans un 1er temps s’occuper sérieusement du dossier UE pour appliquer cette politique sinon les blabla ne serviront à rien.

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12. Et pourquoi pas une chambre d’agriculture alternative (ou deux, l’une en Occitanie, l’autre en Catalogne-Nord) qui associe paysans et consommateurs, comme il en existe au Pays Basque (http://www.hemen-herrikoa.org/agriculture-paysanne/eh-laborantza-ganbara) pour une plus grande démocratie alimentaire ?

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13. Bonjour,

    Le point 2 pourrait aussi mentionner la communication non-violente (CNV). La CNV demande elle aussi de la formation. Un article pertinent à ce propos est disponible sur https://www.colibris-lemouvement.org/agir/guide-tnt/utiliser-la-communication-non-violente-dans-un-groupe .

    Ce serait seulement dommage de ne pas l’intégrer dans le projet mais ce serait probablement fatal de ne pas l’intégrer au sein d’un mouvement avec une forte diversité comme EELV, dont je suis sympathisant.

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14. Dans le cadre du partage de l’existant et de l’éducation des citoyens, devant les modification de climat, la pollution, le réchauffement… sans oublier les problématiques du logement, des déchets, de l’exclusion, de la pauvreté, nous nous devons de mettre en place des moyens d’informations accessibles au plus grand nombre. Face à ces grands enjeux et afin de s’engager dans une dynamique qui intègre l’environnement, le cadre de vie, et la dimension sociale, il me semble qu’il manque la notion de Maison de l’écologie et du développement durable, véritable droit pour les administrés. Centre pédagogique de dimension adapté à la ville, qui doit fonctionner comme un guichet unique en matières d’information sur la transition énergétique, les déchets, les nouvelles technologies, la préservation de la nature…

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15. Nous pourrions appeler cela Espace Régional Écologique soit le début de l’ERE Ecologique. Il peut prendre la forme d’un simple classeur avec fiches dans les plus petites communes, jusqu’à des locaux dans des villes, un conseiller municipal (voir un adjoint) serait formé par les services de la région pour être responsable de l’ERE sur sa commune. Un site spécifique serait crée au Conseil Régional répertoriant toutes les actions développement durable, les technologies, les nouveaux matériaux, les aides pour travaux, les producteurs « propres » (BIO), les circuits courts, la gestion des déchets…et cela jusqu’au niveau de chaque commune au plus proche du citoyen. Le réseau des responsables de l’ERE au niveau des communes doit permettre un tel fonctionnement.

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16. Mise en place d’une véritable éducation populaire concernant le numérique et ses outils

    La région LR donne depuis plusieurs années maintenant un ordinateur portable aux lycéens de seconde lors de leur arrivée au lycée. Cette démarche même si elle s’affiche comme voulant résorber la fracture numérique dans notre région pose plusieurs problèmes :
    -le coût annuel est élevé avec près de 15 millions d’euros
    – l’absence de politique pédagogique dans les lycées (enseignants non formés, matériel pas forcément adaptés…) en lien avec ces équipements.
    – un matériel pas adapté et très vite dépassé
    – une utilisation très faible du matériel en classe et même à la maison par les élèves
    …

    Cependant une véritable politique d’éducation populaire ua numérique doit être mis en place vu l’importance grandissante de ces nouvelles technologiques dans nos sociétés. C’est un enjeu démocratique fort. C’est un enjeu socio-économique important. Nous pourrions développer sur le développement en cours de l’informatique physique (physical computing), sur l’intérêt de ce genre de technologie pour l’optimisation de l’utilisation des ressources…

    Notre proposition est de continuer à fournir un kit numérique à chaque élève de second lors de son arrivée au lycée mais un kit numérique non pas composé d’un ordinateur mais des éléments suivants :
    – ordinateur de poche de type Raspberry Pi 2
    – un carte micro-contrôleur de type Arduino
    – un lot de capteurs physiques et d’actionneurs compatible
    – une lot de connectique adapté
    – une aide au paiement d’une connexion internet pour le foyer de l’élève en fonction des revenus.

    Un tel kit a, à l’heure actuel sans achat massif groupé, un coût de 200 € l’unité.

    Le reste du budget alloué (en deçà du montant actuel) servira à :

    – payer des enseignants détachés de l’Éducation Nationale de mathématiques, sciences physiques, sciences du vivants, de sciences de l’ingénieur, sciences humaines… pour bâtir des fiches pédagogiques adaptés aux programmes de l’EN utilisant ce kit.

    – aménager plusieurs salle dans chaque lycées pour le développement de ces projet pluridisciplinaires alliant robotique, physique, technologie… Ces projets pourront être par exemple la réalisation d’imprimante 3D utilisable dans les lycées voir dans les collèges ou les écoles primaires du secteur.

    – ouvrir dans ces locaux aménagés de structure de type FabLab où des cours du soir d’électronique, d’informatique, de robotique… et autre seront donnés en dehors des heures scolaires pour un public jeune et/ou adulte en lien avec le tissu associatif local.

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17. A ajouter à:1. « Nous organiserons la consultation directe des citoyen-nes sur les grands projets de la région par la mise en place de votations citoyennes … » ; Nous veillerons, en amont, à ce que les citoyens soient objectivement informés, indépendamment des grands pôles privés de média
    A ajouter à point 21 « 21. Nous maintiendrons les services publics régionaux … » ; Nous consulterons les citoyens sur des projets de maintien de services publics et notamment sur leur volonté d’avaliser une politique « non-profit », cad éventuellement déficitaire et subventionnée.
    A ajouter à point 24 « 24. Nous favoriserons un aménagement du territoire refusant la spécialisation … » ; …tout en encourageant des mesures d’émulation à une compétition bienveillante.
    A ajouter au point 27: 27. « NOUS RÉCLAMERONS UNE AUGMENTATION DES DOTATIONS DE L’ÉTAT, …; Nous mobiliserons dans ce sens nos populations en les informant des véritables réserves financières que peut débloquer l’État.

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18. Citoyenneté, chiche !
    La « citoyenneté » implique aussi d’investir ces organes de contrôle et co-élaboration cités dans le projet, des missions et pouvoirs suivants, notamment s’agissant des banques et grosses entreprises, un domaine clé mais tabou aux yeux des dominants :
    1/ Contrôle des fonds publics utilisés, avec pouvoir d’information du grand public voire d’intervention à propos de contrats passés : on sait comment le rapport officiel de la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin sur l’utilisation par les grosses entreprises des 6 milliards annuels du Crédit Impôt Recherche a été bloqué par une majorité de Sénateurs, voilà du grain à moudre dans notre Région où la transnationale du médicament Sanofi a fait parler d’elle, à Toulouse comme à Montpellier.
    2/ Création d’un fonds Régional géré avec élus, usagers, syndicats de salariés pour bonifier les crédits touchant à des projets utiles d’un point de vue économique, social, écologique : au lieu de distribuer 1,5 milliards aux entreprises sur 6 ans, ces fonds régionaux peuvent servir à garantir des crédits à taux zéro en fonction de la qualité des projets de développement durable, et donc pour 10 euros de fonds publics on pourrait faire débloquer 200 euros auprès des banques, au lieu de laisser celles-ci les utiliser pour spéculer. En effet la citoyenneté, c’est aussi prendre du pouvoir sur banques et entreprises, au service de l’intérêt général.
    Fraternellement.

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19. Créer des observatoires citoyens du Conseil Régional

    Pour renforcer les liens population/élus au CR, pour contribuer au débat public sur les politiques menées, pour assurer une meilleure compréhension mais aussi un contrôle citoyen du travail des élus, un observatoire citoyen pourrait être créé dans chaque département comme suite à ce rassemblement après la campagne électorale.

    Son rôle ?
    Suivi de la politique du CR (priorités, projets, bilans, budgets, application de la Charte éthique…).

    Comment ? Quelques idées :
    Organisations de 3 réunions publiques par an (1 jour complet, samedi par ex suivie d’une fête…) avec les élus régionaux du département.

    Rédaction d’un avis annuel sur l’application de la Charte éthique (avec compilation au niveau régional), possibilité de dissensus entre les membres bien sûr.

    Formations publiques 2 fois par an sur le fonctionnement et le budget du CR, etc pour permettre à toute personne de pouvoir comprendre, encourager, demander des comptes…

    Accompagner la participation du public lors de débats sur les grands projets (cf points 1,2 et 3 de la page de consensus).

    Qui ?
    L’idée est de montrer ainsi que les élus n’auront pas carte blanche durant leur mandat car la dynamique citoyenne créée à l’occasion de cette élection (et qui permettra à cette liste de rassemblement de gagner !) va se poursuivre au-delà du vote. On pourrait imaginer les collèges suivants :
    – Citoyens tirés au sort parmi les participants (volontaires pour cette fonction) aux réunions publiques de la campagne (une tablette permettrait de s’enregistrer dans chaque réunion publique durant la campagne).
    – Représentants de la société civile organisée (associations, syndicats de salariés, syndicats agricoles non productivistes, mouvements divers… qui seraient invités à mandater un-e représentant-e). Si trop de mandatés, tirage au sort en veillant à respecter la diversité des thématiques représentées (environnement, industries, agriculture, consommation, culture, ESS, urbains, ruraux…).
    – Représentants de partis politiques soutenant la liste aux régionales. Par exemple 1 femme et 1 homme mandatés par chaque parti et non élus au CR. Favoriser la présence de quelques élus municipaux pour un retour d’expérience de ce qu’ils vivent de la politique du CR.

    L’observatoire serait basé sur le bénévolat des membres des collèges mais avec un secrétariat salarié pour aider à l’animation. Des subventions devraient être prévues au CR pour soutenir ce travail citoyen, ces formations (subventions évidemment accessibles à d’autres projets citoyens menés par d’autres).

    Ces OCCR pourraient contribuer à redonner des couleurs à la démocratie !

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    • Oui à un Observatoire citoyen, avec des réunions départementales élu-e-s/citoyens régulières, annoncées et préparées.
      Côté représentation territoriale dans chaque département : je suggère 1 local d’information, de rendez-vous administratifs et pour les permanences des élu-e-s, puisque non-cumulard-e-s, (situation les privant de locaux publics à disposition), comme les 7 « Maisons de la Région » existantes en Languedoc-Roussillon.

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20. voici rapidement mes propositions avec une liste thématique puis la page de consensus avec mes modifications :

    EN RÉSUMÉ, POINTS ESSENTIELS À REPRENDRE :
    – Favoriser la représentation directe des personnes en situation de handicap et de leurs associations représentatives
    – Mise en accessibilité urgente des transports collectifs ferrés et routiers, départementaux et régionaux
    – Mise en accessibilité urgente des lycées, universités, et centres de formation
    – Mise en accessibilité et adaptation du logement à la perte d’autonomie et de mobilité quel que soit l’âge
    – Développement et soutien aux services permettant le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie quel que soit leur âge
    – Création et développement de services de transport sanitaire adapté pour le transport des personnes en fauteuil roulant
    – Accompagnement renforcé des travailleurs handicapés, adaptation des postes de travail, formations qualifiantes, adaptées et de durées suffisantes
    – Transports spécialisés en porte à porte pour les personnes les plus lourdement handicapés, à l’échelle régionale
    – Accessibilité des lieux de soins, et formation du personnel soignant à tous les types de handicaps (visuel, auditif, mental, psychique,…)
    – Accès au Très Haut Débit (raccordement mais aussi accès financier) et e-accessibilité

    Les pages de consensus – Citoyenneté et gouvernance

    Une région démocratique et citoyenne

    Notre pays connait une crise démocratique sans précédent. De plus en plus de citoyens ne se retrouvent pas dans les politiques menées et se détournent des urnes. L’abstention atteint ainsi des taux grandissant.
    Malgré une réforme territoriale ratée qui risque d’éloigner encore davantage les citoyens des prises de décisions, nous pensons que la région peut contribuer à rétablir la souveraineté populaire en favorisant la transparence et l’implication citoyenne dans les décisions publiques. Nous devrons être exemplaires dans chacune de nos décisions qui seront prises en co-élaboration avec les citoyens et les élu-es locaux. Nous serons garants du respect des principes d’égalité et nous lutterons contre les discriminations. Nous affirmerons le principe de parité dans chacun de nos décisions internes et externes.
    Chaque candidat de notre rassemblement s’engagera aussi à travers une charte éthique car l’exemplarité des élu-e-s est une condition de la démocratie. Ces engagements éthiques et démocratiques, nous les mettrons en œuvre dans notre campagne électorale en favorisant son animation par des assemblées citoyennes locales et par une structure régionale collégiale impliquant des citoyens engagés au-delà des partis politiques. Enfin, nous mettrons en place, de façon participative, une charte régionale de la participation citoyenne regroupant l’ensemble des droits et des moyens ouverts à nos concitoyennes afin qu’ils/elles puissent s’impliquer dans l’élaboration et l’évaluation des politiques régionales.

    Pour de nouveaux droits d’intervention citoyenne
    1. Nous organiserons la consultation directe des citoyen-nes sur les grands projets de la région par la mise en place de votations citoyennes et de budgets participatifs sur des périmètres à définir.
    2. Nous mettrons en place une instance régionale du débat public pour l’organisation de véritables débats contradictoires sur les sujets régionaux. Celle-ci s’appuiera sur les méthodes de l’éducation populaire pour en finir avec les fausses consultations citoyennes et construire les outils d’une véritable décision collective (ateliers de co-élaboration citoyenne, formations thématiques et à la prise de parole en public, outils pour la conduite de réunion, etc …). Elle sera composée notamment de citoyens volontaires et/ou tirés au sort pour cela.
    3. Nous mettrons en œuvre le référendum d’initiative citoyenne: sur demande d’un nombre défini de citoyens sur un sujet concernant les compétences directes de la région, celui-ci sera mis à l’ordre du jour de l’assemblée régionale ou conduira à l’organisation d’une consultation citoyenne.

    Pour redonner du pouvoir aux instances régionales contre le fonctionnement présidentiel des régions

    4. Nous mettrons à plat les structures comme le cabinet du président pour redonner le pouvoir aux élus, et à travers eux, aux citoyens de la région.
    5. Nous exigerons une réforme des conseils « Economique », « Social » et « Environnemental » régionaux pour assurer une juste représentation de la population intégrant l’ensemble des catégories sociales dont les ouvriers, employés et techniciens aujourd’hui sous représentés alors qu’ils représentent la moitié de la population active.
    6. Nous serons en rupture avec une gestion clientéliste, des passe-droits et des privilèges.
    7. Nous sommes favorables à ce que la commission qui pourvoit à l’embauche des personnels soit composée de manière pluraliste, incluant les syndicats et représentants des salariés ainsi que des citoyens représentatifs de la population.

    Pour une consultation permanente des actrices et acteurs du territoire
    8. Nous développerons les comités d’usagers pour favoriser la co-gestion des services publics.
    9. Nous nous appuierons sur l’expertise et l’avis des associations, organisations syndicales et collectifs d’usagers pour conduire les projets régionaux.
    10. Nous encouragerons les contre-expertises indépendantes sur les grands projets.
    11. Nous lancerons un Conseil des territoires composé des élus issus des intercommunalités pour permettre aux élu-es locaux de co-définir les décisions régionales. Ce conseil sera en lien avec les citoyens. Ses propositions seront mises à l’ordre du jour de l’assemblée régionale.
    12. Nous permettrons, afin de renforcer la démocratie de proximité, aux territoires qui le souhaitent comme les Pyrénées-Orientales (Catalogne Nord) et d’autres, de pouvoir proposer et orienter les politiques publiques dans des secteurs clés pour eux.
    Pour une défense de l’intérêt général avant tout !
    13. Nous déclarerons la région Hors TAFTA pour empêcher la casse des normes sociales, sanitaires et environnementales.
    14. Nous n’hésiterons pas, s’il le faut, à organiser la désobéissance à des décisions nationales ou européennes si celles-ci rentrent en contradiction avec une mesure décidée par une consultation citoyenne.
    Pour une communication régionale au service des habitants et de la transparence
    15. Nous mettrons en place un comité de citoyens pour la co-construction du journal de la région comme un véritable outil au service des habitants.
    16. Nous organiserons la refonte des systèmes d’information de la région pour favoriser la transparence sur les actions et débats du Conseil Régional. Nous rendrons notamment public l’agenda des élus et les comptes rendus de rencontre pour limiter les conflits d’intérêts et la pression des lobbys.

    Pour que le numérique soit au service de la démocratie
    17. Nous développerons l’Open Data pour faciliter l’accès aux données numériques produites par les administrations publiques et nous accompagnerons les collectivités locales dans ce sens.
    18. Nous rendrons publics tous les documents relatifs aux projets de la région (études d’impact, financement public, appels d’offres, etc.).
    19. Nous faciliterons l’accès de toutes et tous au numérique par la mise en place d’un plan d’aménagement ambitieux prenant en compte les alternatives à la fibre optique pouvant faire face à la carence des territoires ruraux.
    20. Nous mettrons en place un Cloud régional permettant le partage et la sécurisation des données numériques.

    Pour une défense du service public pour favoriser l’égalité
    21. Nous maintiendrons les services publics régionaux et nous nous mobiliserons pour le maintien des services publics en général mis à mal par les décisions des gouvernements successifs.
    22. Nous reviendrons à la gestion publique des équipements (notamment l’aéroport de Toulouse Blagnac) et lutterons contre le désengagement de l’Etat en refusant notamment les privatisations.
    23. Nous refuserons le recours aux partenariats publics privés et les DSP Délégations de Service Public.

    Pour faire primer l’égalité sur la mise en concurrence des territoires
    24. Nous favoriserons un aménagement du territoire refusant la spécialisation de zones, la mise en concurrence de pôle de compétitivité et s’appuyant au contraire sur la mixité des activités dans chaque bassin de vie.
    25. Nous ferons de la région un acteur au service de la solidarité territoriale. Ainsi, nous refuserons de soutenir financièrement des communes qui ne respectent pas les objectifs de logements sociaux et de mise en accessibilité de leurs espaces publics.
    26. Nous refuserons la logique de métropolisation telle qu’elle nous est aujourd’hui imposée qui concentrent les moyens sur les métropoles au détriment des territoires ruraux et crée des concurrences entre les territoires.

    Pour une nouvelle donne fiscale à la hauteur des ambitions régionales
    27. Nous réclamerons une augmentation des dotations de l’Etat, dont la baisse programmée compromet le développement des missions que nous souhaitons voir se développer dans notre projet.
    28. Nous réclamerons une réforme des finances locales, qui soit de nature à affecter aux Régions l’impôt nécessaire à l’exécution de leurs nouvelles compétences.
    29. Nous demanderons à l’Etat de proposer à l’Union européenne une nouvelle définition des déficits publics, de telle sorte que ces derniers ne prennent pas en compte les investissements publics, afin de permettre aux Régions de continuer à pouvoir les financer par l’emprunt, à hauteur de leurs objectifs.

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