source : ladepeche.fr

Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d'État vient de donner raison au conseil général du Gers en validant le vœu par lequel celui-ci s'était déclaré opposé aux essais d'OGM en plein champ. Hier en rendant publique cette info, le président Philippe Martin ne pouvait cacher sa légitime satisfaction. « Cette décision remet le citoyen au cœur de la question des OGM ».

Le fameux vœu qu'avait attaqué avec succès d'abord, le préfet d'alors Jean-Michel Fromion, était formulé comme suit : « Le conseil général décide de se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiés en plein champ sur le territoire du département du Gers ; d'émettre le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune, afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées ; d'agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d'interdiction d'OGM plein champ ».

Le préfet Fromion qui lut dans ce vœu « un abus de pouvoir manifeste » obtint son annulation par le tribunal administratif de Pau. Plus tard, la cour administrative d'appel de Bordeaux l'annula à son tour sans que le conseil général ne jette l'éponge. Bien lui en a pris puisque le Conseil d'État, « la plus haute juridiction administrative », vient de lui donner raison. Il a même condamné l'État à verser 3 000 € de dommages et intérêts au département. « C'est pour nous une victoire sur toute la ligne » se félicite le président Martin pour qui « le plus important est que pour la première fois le Conseil d'État rejoint le conseil général du Gers en considérant que dans un département dans lequel l'activité agricole est significative, la délibération du conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM en plein champ portait bien sur un objet d'intérêt départemental ».

Cette décision du Conseil d'État « générée » par Philippe Martin et sa majorité, est appelée selon l'élu « à avoir une résonance très forte sur le territoire national ». Et si les essais plein champ de cultures OGM devaient être à nouveau autorisés, nul doute que d'autres conseils généraux s'inspireraient du « combat » que l'assemblée départementale du Gers,qui a su se montrer très opiniâtre, vient de remporter.

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