Le Conseil constitutionnel confirme les critiques des écologistes, favorables à une contribution écologiquement efficace et socialement juste.

La décision du Conseil constitutionnel, rendue publique ce soir, confirme les réserve exprimées par les écologistes sur la « taxe carbone » proposée par le Président de la République et le gouvernement. En contestant les trop nombreuses exonérations prévues par le texte, le Conseil constitutionnel pointe autant l’inefficacité du système que les inégalités qu’il créé.

Europe Écologie souhaite que la décision du Conseil constitutionnel soit l’occasion de reprendre sérieusement le travail sur le sujet. Pour être écologiquement efficace, la contribution climat énergie doit être socialement juste : en cela, il n’est pas possible que soient exonérées précisément les activités les plus émettrices de gaz à effet de serre !

Pour Europe Écologie, la décision du Conseil constitutionnel ne peut pas être le prétexte à abandonner l’ambition d’une véritable fiscalité énergétique, indispensable pour anticiper les changements à venir et garantir l’accès de tous à l’énergie : il ne s’agit pas de remplacer une règle insuffisante par l’absence de règle !

Europe Écologie rappelle l’urgence d’une fiscalité écologique efficace et socialement juste.

Jean-Philippe Magnen, tête de liste Europe Écologie