Association de financement électoral Jean-François Caron pour les élections régionales de mars 2010 en Nord Pas-de-Calais, association pour le financement de la campagne de la liste Europe Ecologie Nord Pas de Calais, dans la circonscription Nord Pas de Calais lors des élections Régionales des 14 et 21 mars 2010 déclarée à la préfecture de Lille le 10 novembre 2009

Conformément à l'article L.52-9 du Code électoral, cette association est la seule habilitée à recueillir des dons en faveur de la liste Europe Ecologie NPDC (dont la tête de liste est Jean-François Caron) dans les limites précisées à l'article L.52-8 du même code et reproduite ci-dessous:

"Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

 Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des   biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don."

Vous pouvez donc envoyer vos dons par chèque à l'adresse suivante :

AFE JF Caron 

30 rue des Meuniers

59000 Lille