Exit la taxe carbone du gouvernement, il faut une contribution climat énergie, socialement juste.

Pour Europe Ecologie Champagne Ardenne, l'annulation par le Conseil Constitutionnel de la taxe carbone du gouvernement réouvre la voie d'une contribution climat énergie, socialement juste.

La décision du Conseil constitutionnel, rendue publique hier soir, confirme que l’argumentaire d’Europe Ecologie au sujet de la « taxe carbone ». La Contribution Climat-Energie (CCE) constitue un outil majeur permettant de provoquer un changement  d’ampleur dans nos modes de production et de consommation. Mais la décision du Conseil constitutionnel l’indique clairement : La taxe carbone n'est pas la contribution climat énergie, tant mécanisme retenu faisait peser sur les petits le poids de la pollution des plus gros : le Conseil pointe autant l’inefficacité du système que les inégalités qu’il créé.

« Comment a-t-on pu en arriver là ?" s’interroge Eric Loiselet,  "Chacun affirme qu'il est urgent de limiter nos consommations énergétiques et reconnaît la nécessité de mettre en œuvre une vraie fiscalité écologique, doublée de solutions techniques alternatives… Pourquoi, dès lors, avoir ainsi dévoyé la révolution écologique que représente la Contribution Climat Energie(CCE), au prix d’une trahison de ses principes fondateurs, et d’une exclusion, soulignée par le Conseil Constitutionnel, des plus gros pollueurs ?

La CCE est, Europe Ecologie le dit depuis le début, un outil majeur permettant de provoquer, de manière solidaire, un changement  d’ampleur dans nos modes de production et de consommation. Mais la décision du Conseil Constitutionnel l’indique clairement : La taxe carbone n'est pas la contribution climat énergie, tant le mécanisme retenu faisait peser sur les petits le poids de la pollution des plus gros. »

Europe Ecologie Champagne-Ardenne souhaite que chacun prenne ses responsabilités dans la lutte contre les dérèglements climatiques, et que cette censure soit l’occasion de reprendre sérieusement le travail sur le sujet, sans l'escamoter comme le laisse craindre la précipitation annoncée par le 1er Ministre pour tenter de colmater la brèche. Pour être écologiquement efficace, la contribution climat énergie doit être socialement juste : en cela, il n’est pas possible que soient exonérées précisément les activités les plus émettrices de gaz à effet de serre ! Il n'est pas possible que les plus hauts revenus, souvent bien plus fortement émetteurs de gaz à effet de serre, soient moins mis à contribution que le plus grand nombre.

Pour Europe Ecologie Champagne-Ardenne, la décision du Conseil constitutionnel ne peut pas être le prétexte à abandonner l’ambition d’une véritable fiscalité énergétique, indispensable pour anticiper les changements à venir et garantir l’accès de tous à l’énergie : il ne s’agit pas de remplacer une règle insuffisante par l’absence de règle !

Europe Ecologie Champagne-Ardenne rappelle l’urgence d’une fiscalité écologique efficace et socialement juste.