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La campagne

A l'initiative du groupe Europe Ecologie, le Conseil Régional crée un droit à l'initiative citoyenne

21/04/2010

Le Conseil Régional de Champagne Ardenne a adopté mardi 20 avril un amendement intégrant au sein de son Règlement Intérieur un droit de pétition, permettant à 15.000 citoyennes et citoyens de faire inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée régionale un projet de délibération.

A l'initiative de cette nouvelle disposition, le groupe des élus écologistes se félicite de cette possibilité nouvelle offerte aux champardennaises et champardennais d'intervenir dans le travail de leur assemblée régionale. Les élus écologistes remercient l'intergroupe de la majorité et le Président Jean-Paul Bachy pour leur entier soutien, déclinant ainsi un des éléments de l'accord de majorité intervenu entre les deux tours de l'élection regionale. 

Dans le fort contexte de crise du politique que notre région traverse aujourd'hui, l'essor de la démocratie participative peut permettre aux citoyens d'entretenir des relations proactives avec leurs interlocuteurs, élus mais aussi associations, de syndicats, entreprises...

Avec l’instauration de l’initiative citoyenne régionale, chacun pourra exprimer son avis, être force de proposition, sur l'un ou l'autre des grands dossiers de la Région.

C’est bien pour cela que la liste Europe Ecologie Champagne-Ardenne proposait, durant la campagne des régionales la mise en place d’un tel droit, repris intégralement dans l’accord de majorité conclu entre les deux tours : rester en phase avec des mutations comportementales et sociétales qui n'auront de cesse de se confirmer au fil des années.

Pour Eric Loiselet, président du groupe Europe Ecologie, « cette première promesse tenue par la majorité nous engage. L'initiative régionale peut accroître la transparence de l'action des élus, en donner aux citoyens les moyens de participation dans la prise de décision qu'ils sont de plus en plus nombreux à exiger. Cette disposition nouvelle contribue à la définition d’une région ouverte, moderne et responsable qui rend des comptes, contribuant ainsi à reconstruire le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants pour mener à bien un projet politique. Pour que cette cette forme nouvelle de démocratie  soit utilisée il faudra la promouvoir. Nous y contribuerons ».

Pour Patricia Andriot, vice-présidente du Conseil Régional, «à côté des formes écrites bien connues, il faudra favoriser l’usage de la pétition par internet. La mise en place d'une telle procédure permettrait de redonner au droit de pétition, consacré depuis la Révolution française, la place qu'il mérite parmi les outils de proposition dont disposent les champardennaises et les champardennais ».

Au cours du débat en plénière, le groupe socialiste, par la bouche d'Olivier Girardin a indiqué la nécessité d'évaluer la mise en oeuvre de ce nouveau droit, pour, si nécessaire, le faire évoluer. Tout en se prononçant en faveur de la disposition, le groupe UMP a souhaité proposer une ou deux modifications, notamment sur l'équilibre entre départements, qui n'ont pas été retenues, le conduisant à s'abstenir. Le groupe FN a rappelé son soutien à la "démocratie directe" mais a aussi choisi de s'abstenir, s'inquiétant du niveau "élevé" du seuil de 15000 citoyens.

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