COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 20 mai 2015
Le parlement européen a voté aujourd’hui un projet de règlement visant à briser les liens entre l’extraction des minerais, le commerce des produits qui en sont composés et le financement des conflits armés. Ce texte responsabilise l’ensemble des acteurs des filières d’approvisionnement pour que cesse l’enfer vécu par des populations entières. Si le Conseil adopte le règlement avec le même sens des responsabilités, les consommateurs européens auront ainsi la possibilité de savoir si leurs achats alimentent indirectement les conflits et les violations des droits humains ailleurs dans le monde.
Pour Yannick JADOT, Vice-président de la commission du commerce international : » Ce vote est une excellente nouvelle pour toutes les populations victimes des conflits alimentés par les minerais de sang, notamment en République Démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs. Si les États membres réunis au sein du Conseil se comportent également de manière responsable, ce seront tous les acteurs des filières utilisant ces minerais ainsi que les consommateurs qui contribueront à rompre les liens entre extraction des minerais, commerce et financement des conflits armés. En votant aujourd’hui en faveur d’un système obligatoire de transparence sur toute la chaîne d’approvisionnement en minerais (depuis la mine ou le lieu d’extraction au consommateur final), le parlement européen a refusé de se soumettre au cynisme et à l’hypocrisie de la Commission européenne, d’une grande partie de la droite et l’extrême droite du Parlement, plus soucieuses de servir les intérêts de quelques firmes que de sauver des populations victimes des violences de bandes armées. La bataille épique menée par les écologistes et la gauche du Parlement n’a donc pas été vaine. Elle redonne au parlement une dimension morale qu’il sacrifie trop souvent.
Chefs d’entreprises, investisseurs, figures religieuses, société civile et consommateurs avaient exposé leur souhait de voir des règles de transparence s’imposer à toutes les entreprises qui utilisent ces minerais de conflit. Conscients que seules des mesures s’appliquant à toute la chaîne d’approvisionnement permettent de garantir une vraie transparence sur l’origine des minerais utilisés dans la fabrication de nos objets du quotidien. Par ailleurs, seul un régime contraignant peut changer les pratiques des entreprises. Cinq ans après la publication des lignes directrices de l’OCDE sur les minerais de conflit, seules 12% des entreprises européennes les ont mises en œuvre, principalement sous la contrainte de la législation américaine. Avec la règlementation américaine déjà existante, des règles européennes contraignantes sur l’importation des minerais de conflit permettront de mettre progressivement en place un marché mondial exempt de minerais de conflit.
Les écologistes européens et leurs alliés vont poursuivre ce combat emblématique pour que le Conseil et la Commission, dont le seul objectif aujourd’hui semble être de satisfaire les intérêts cyniques de quelques firmes, suivent la voie ouverte aujourd’hui par le Parlement. »