La déclaration du conseil européen choisit notamment d’ignorer totalement les réserves affichées formellement par le Parlement européen, le gouvernement français, le ministre allemand Sigmar Gabriel ou encore le Président de la Commission sur l’ISDS, véritable machine à détruire la souveraineté démocratique.
De-même, le Conseil continue de fonder sa communication sur des estimations de plus en plus contestées des bénéfices qu’apporterait la mise en œuvre du TTIP/TAFTA en termes de croissance ou de création d’emplois. Une dernière étude réalisée en octobre 2014 par l’Université de Tufts aux États-Unis estime que les gains en termes d’échanges commerciaux correspondent principalement d’un détournement de commerce intra-européen vers les États-Unis. Pire, elle estime jusqu’à 600 000 le nombre d’emplois détruits en Europe (dont près de 130 000 en France).
Enfin, malgré l’urgence absolue de transparence sur les négociations, il semble que le Conseil soit en train de céder à l’opacité imposée par les Etats-Unis. Dans ce domaine, les promesses du Conseil et de la Commission doivent se traduire rapidement par un accès des citoyens aux documents de négociations (1). Cette négociation porte sur de nombreux choix de société construits par les citoyens, sur la santé, l’environnement, l’alimentation, la vie privée, les services publics, la protection des travailleurs et des consommateurs… comme sur leurs capacités à en construire de nouveaux.
Les Verts au Parlement européen continueront de se battre contre un accord de libre-échange qui désintègre le projet européen et le pouvoir démocratique des citoyens « .
