Communiqué des eurodéputé/es qui assistaient à la Commission.
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : Les pétitions restent ouvertes, l’instruction se poursuit
Aujourd’hui, la commission des pétitions du Parlement européen recevait à nouveau les représentants des différents collectifs et associations mobilisés autour du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et les représentants de l’État français, pour une audition.
Sandrine Bélier, José Bové, Nicole Kiil-Nielsen et Yannick Jadot, députés européens EE-LV, se sont ainsi exprimés:
« Nous regrettons que la Commission européenne n’ait pas à ce stade sanctionné les défauts du projet et les manquements au droit européen. Au terme de six mois d’enquête, les services de la Commission européenne ont donc confirmé leur ferme intention de poursuivre leur investigation notamment quant aux nouvelles évaluations et mesures promises par l’État français.
Toutefois, la Commission européenne réserve sa réponse définitive en fonction des réponses que la France lui apportera à propos des questions de compensations et de respect de la directive cadre sur l’eau, relevées par ailleurs par la
Nous avons pu constater la triste connivence entre les parlementaires UMP et socialistes sur ce sujet, défendant à l’unisson un projet d’un autre siècle. Nous restons mobilisés tant à l’échelle européenne que sur le terrain en soutien aux mouvements d’opposition à l’aéroport.
Communiqué rédigé sur le chemin de retour par la délégation d’opposants accueillie à Bruxelles.
A Bruxelles, le lobby des pro veut faire la loi (sur l’eau) !!!!
Nous revenons de Bruxelles avec un sentiment mitigé ; nous pourrions être satisfaits d’avoir entendu la commission européenne dire qu’une procédure d’ infraction était en cours depuis 2009 contre la France pour non respect de la directive sur les évaluations environnementales et que le cas de NDL entrait dans ce cadre. Le « saucissonnage » des procédures permet en effet d’éviter de montrer les effets cumulés sur l’environnement des investissements connexes (routes, tram-train, zones d’activités etc.).
Cependant nous regrettons que la commission semble croire sur parole l’État français quand il assure qu’il respectera la loi sur l’eau, à sa manière sans doute. Nous regrettons qu’elle n’ait pas voulu statuer à ce stade sur de possibles infractions sur les autres directives environnementales, et qu’elle reporte son jugement final à l’analyse des décisions à venir (arrêté loi sur l’eau et déplacement des espèces protégées).
En tout état de cause, nous avons eu confirmation que les études complémentaires, auxquelles on nous demandait de participer « en toute transparence » étaient déjà faites et que la concertation proposée en préfecture n’était qu’un simulacre.
Au moment où la nouvelle conférence environnementale doit démarrer, nous attendons de la rencontre promise avec le Ministre de l’Écologie des réponses claires sur les décisions qu’il entend prendre dans les semaines à venir.
Les pro-aéroport vont bien évidemment crier victoire et affirmer que tous les feux sont au vert. Ils auraient tort de vouloir revenir sur le terrain pour démarrer les travaux rapidement et déplacer les espèces protégées. Car le projet reste sous la surveillance rapprochée de la commission européenne, et la partie juridique n’est pas terminée. Surtout la mobilisation populaire continue et continuera jusqu’à ce que la raison et le droit l’emportent et que le projet soit enfin abandonné.