COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 3 juillet 2013
Marché carbone – « back-loading » Le Parlement européen maintient le marché carbone sous respiration artificielle
Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission européenne d’intervenir sur le marché européen des quotas de CO2 à travers le gel provisoire de 900 millions de quotas excédentaires (« back-loading »). Cette proposition, un palliatif de court terme, pour endiguer l’excédent de quotas avait été rejetée une première fois par les députés au mois d’avril. La « nouvelle formule » votée aujourd’hui permet de gagner du temps mais démontre les difficultés de l’UE à faire face au défi climatique et à faire de la transition énergétique le moteur de la relance économique.
Pour Yannick JADOT, membre de la commission Énergie et Industrie : « Mieux vaut la mise sous respiration artificielle que la mort clinique. Mais si les intentions sont bonnes, les calculs sont eux très mauvais. Le marché carbone européen est loin d’avoir démontré une grande efficacité et il a été marqué ces dernières années par de lourds dysfonctionnements. Au minimum, il aurait fallu retirer définitivement du marché 1,4 milliards de quotas et réduire le plafonnement des émissions de CO2. Tous ces dysfonctionnements ont été dénoncés dès le départ par les Verts.
Le « back-loading » auquel les députés européens viennent de consentir, après de vifs débats, ne peut contribuer à redresser la situation seulement que s’il s’accompagne d’un message politique fort des gouvernements en faveur de mesures structurelles pour réformer ce marché et fixer de nouveaux objectifs pour 2030. Il faut nous replacer dans la perspective des objectifs fondateurs du paquet énergie-climat et ne pas laisser l’UE remplacer la lutte contre le changement climatique par l’illusion que nos industries et notre économie carbureraient mieux au charbon ou au gaz de schiste.
Le texte adopté sous la pression de la coalition des industriels les plus pollueurs prévoit encore des mesures qui vont retarder les efforts à faire pour réduire les émissions de CO2 et investir dans l’innovation. Dans son organisation actuelle, le système ETS prévoyait déjà de généreuses exemptions pour lutter contre les risques de délocalisations des industries exposées à des problèmes de compétitivité internationale en raison du coût de l’énergie, et le montant des quotas alloués gratuitement à ces secteurs (80% en 2013) n’est pas affecté par le « back-loading ».»