Diesel : le gouvernement doit proposer une baisse de l’avantage fiscal

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 18 avril 2013

Le comité sur la fiscalité écologique, mis en place par le Gouvernement, vient de recommander l’examen d’un scénario de réduction de l’avantage fiscal qui favorise le diesel par rapport à l’essence, dans le domaine des carburants automobiles.

C’est une nécessité aux yeux de Yannick Jadot, car « la situation actuelle est devenue totalement absurde. Plutôt qu’un outil de protection du pouvoir d’achat et de la planète, le diesel est un piège pour la santé et l’environnement puisqu’il entraînerait 16 000 morts par an dans notre pays, soit quatre fois plus que les accidents de la route ! C’est aussi un mensonge pour les acheteurs puisque ce n’est rentable qu’à partir du moment où ils roulent plus de 20 000km/an, et un entêtement français qui s’avère couteux pour le contribuable français, puisque cet avantage fiscal coûte 7 milliards d’euros par an à la collectivité et 16 milliards d’euros d’importations de gazole. C’est enfin un piège pour l’industrie française dont cette spécificité contribue à la crise dramatique qu’elle traverse.

Cette recommandation doit être entendue par le gouvernement comme un signal pour toute la filière automobile. Après des années de lobbying intense pour que rien ne change, l’alignement de la fiscalité diesel doit amener les constructeurs et les équipementiers à innover dans le secteur automobile, en orientant de manière forte notre industrie sur des modèles à forte efficacité énergétique et à faible émission de particules et de gaz à effet de serre. »

Afin de sortir du piège du diesel Yannick Jadot propose, « de baisser de 3 centimes/litre la fiscalité essence l’année prochaine, et augmenter chaque année de 3 centimes/litre jusqu’à 2017 la fiscalité sur le diesel, afin de résorber le déséquilibre avec l’essence d’ici la fin du quinquennat. Pour limiter l’impact sur les automobilistes qui ont déjà un véhicule diesel et redynamiser l’industrie automobile, la moitié des nouvelles recettes perçues, 600 millions d’euros pourraient être investies dans une prime à la reconversion du parc diesel. C’est un montant proche des sommes allouées au bonus écologique ! Pour tout changement d’un véhicule diesel classique vers un véhicule dont la consommation est inférieure à 4L/100 km, émettant moins de 90 g de CO2/km parcouru et répondant à la nouvelle norme Euro 6 sur la pollution, une prime conséquente de plusieurs milliers d’euros pourrait donc s’ajouter au bonus écologique.

A l’heure où l’industrie automobile en France connaît des difficultés terribles, et alors que les bus les moins polluants qui circulent dans les rues de Francfort, Bruxelles et Copenhague sont de fabrication chinoise, on ne peut plus garder les yeux fermés face au mensonge du diesel. Derrière la fiscalité du carburant automobile, c’est la fabrication même de véhicules sur le sol français et européen qui est en jeu. Je ne peux me résoudre à laisser disparaître cette industrie de nos territoires. C’est pourquoi le message délivré par le comité sur la fiscalité écologique doit être entendu par le gouvernement, afin d’engager dès maintenant le changement de notre modèle industriel! »

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