Dans la lignée des accords déjà signés entre l’Union européenne et quelques pays du Bassin du Congo (voir notamment les articles consacrés au Cameroun et au Congo-Brazzaville), deux nouveaux accords ont été signé avec le Liberia et la République Centrafricaine.
Ces accords de partenariats volontaires (APV) s’inscrivent dans le cadre du plan FLEGT adopté en 2003 par l’UE. Il s’agit d’accords commerciaux bilatéraux. Les négociations reposent sur un système national de vérification de la légalité des exploitations et la traçabilité du bois.
Le Parlement européen a soutenu aujourd’hui les efforts de l’UE en vue de mettre un terme à l’exploitation illégale et à la dégradation des forêts tropicales humides, en donnant son consentement aux accords sur la protection des forêts avec la République centrafricaine et le Liberia lors d’un vote, ce jeudi. Les deux pays représentent une part significative des forêts tropicales en Afrique.
- Les accords de partenariat volontaire (APV) engagent les pays partenaires à n’exporter vers l’Union que des produits dérivés du bois licites et vérifiés, en établissant un régime d’autorisation. En échange, l’UE encouragera un accès favorable à ses marchés pour les produits dérivés du bois couverts par les accords.
- Les accords couvrent tous les produits dérivés du bois destinés à l’exportation (pas seulement en UE), y compris les copeaux de bois utilisés comme combustible, les grumes, le bois de sciage, les placages et les meubles en bois. Dans le cas du Libera, les produits vendus sur son marché national seront également couverts.
Accord avec le Liberia
L’accord (APV) avec le Liberia a été signé avec la pleine participation des organisations locales de la société civile et les représentants élus des collectivités locales. Le Libéria a été le premier pays à signer un APV avec une représentation directe des communautés locales. L’APV a donc le soutien des organisations et des communautés locales au Libéria et est considéré comme une étape importante pour la gestion forestière légale et durable qui profitera à tous les Libériens
La mise en œuvre réelle de l’accord sera évidemment plus difficile. Après la fin de la guerre civile, un processus de réforme juridique a commencé avec l’adoption d’une multitude de nouvelles législations forestières connexes, y compris une loi de réforme forestière nationale et un droit communautaire des droits. Alors que de nombreuses entreprises exploitantes d’ huile de palme et des sociétés minières s’installent sur le territoire du Liberia, le secteur forestier peut et doit donner l’exemple, et montrer comment faire participer les populations locales aux décisions concernant l’utilisation des terres (et des forêts). Le processus APV s’est révélé un outil efficace, et pourrait donc être élargi à d’autres secteurs dont l’agriculture (huile de palme et caoutchouc). L’inclusion du bois d’hévéa dans l’APV ouvre la porte à cette expansion.
Accord avec la République centrafricaine
La RCA est actuellement engagée dans la mise en œuvre de l’accord, y compris en ce qui concerne le développement de la nouvelle législation et le cadre institutionnel, en parallèle avec le processus de ratification. Elle a besoin de l’appui technique et financier de l’UE. Une attention particulière devrait être accordée afin d’assurer la cohérence entre les engagements pris dans FLEGT et le processus REDD (Programme vise à réduire la contribution des émissions produites par la déforestation en attribuant aux forêts une valeur financière basée sur leur capacité de stockage de carbone des forêts).
En outre, la vérification juridique des exportations de bois devrait aller de pair avec la réglementation du marché intérieur. Idéalement, ce serait également l’occasion de clarifier les droits de propriété des communautés locales sur la ressource forestière. Ce qui, à terme renforcerait la capacité d’action des acteurs locaux de la société civile,et la participation directe des communautés locales dans la mise en oeuvre de l’APV.