23 juin 2011
La Commission européenne a adopté hier un projet de directive contraignant les distributeurs d’énergie à économiser chaque année 1,5 % de leurs volumes vendus l’année précédente, en finançant l’installation chez leurs clients de dispositifs réduisant leur consommation.
De nouvelles mesures contraignantes aujourd’hui et des objectifs chiffrés demain, si nécessaire. C’est la stratégie en deux temps retenue par Bruxelles pour pousser les feux en matière d’économies d’énergie.
La proposition de directive adoptée hier par la Commission européenne vise à rattraper le retard constaté sur ce terrain. L’objectif fixé initialement était d’économiser 20 % d’énergie entre 2005 et 2020, à production constante. Or l’économie actuelle ne dépasse pas, semble-t-il, 3 %. Et si rien ne change, l’Europe ne devrait atteindre en 2020 qu’un gain de 9 %, soit à peine la moitié de ce qui était visé. Il paraît donc grand temps de relancer la chasse au gaspi.
« Si, en 2014, les progrès enregistrés sont insuffisants, il faudra fixer des objectifs contraignants à chacun des Etats membres », a menacé hier le commissaire européen à l’Energie, Günther Oettinger.
Deux mesures à valider
Le projet de directive, qui devra encore passer sous les fourches Caudines du Parlement et du Conseil, compte pour l’heure deux mesures principales. La première prévoit l’obligation pour chaque Etat membre de se doter d’un plan d’économies d’énergie contraignant les distributeurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à économiser, chaque année, 1,5 % de leurs volumes vendus l’année précédente. Comment ? En finançant, chez leurs clients, l’installation de dispositifs permettant de réduire la consommation d’énergie (doubles vitrages, isolation de la toiture, remplacement de la chaudière…), quitte à en partager ensuite les gains, sur la durée, avec ces clients.
Ce mécanisme rappelle ce qui se fait déjà en France, en Italie, en Flandre et surtout au Danemark et au Royaume-Uni, avec à la clef des réductions de la consommation d’énergie de 2,3 % à 5,6 % pour les clients des fournisseurs concernés. Sous la pression des Etats membres, Bruxelles a néanmoins dû ouvrir la porte à « des mécanismes alternatifs qui produiraient les mêmes effets, par exemple des programmes ou des accords volontaires ». « A cause du lobbying intense d’E.ON, de RWE et de Vattenfall, soutenus par les gouvernements suédois, allemand et hollandais, le texte a été vidé de son sens », regrette l’eurodéputé Vert Claude Turmes.
Deuxième nouveauté : à partir du 1er janvier 2014, le secteur public serait légalement tenu de construire des bâtiments réduisant sa facture énergétique et devrait rénover au moins 3 % de son parc immobilier par an pour accroître les économies d’énergie. « On ne peut se satisfaire d’une telle mesure, estimait hier l’eurodéputé Vert Yannick Jadot. Rien n’est prévu pour les bâtiments que louent les autorités publiques ni pour ceux de nos concitoyens ».