Communiqué de presse – Niches fiscales : le gouvernement enterre l’économie verte
Paris, le 9 juillet 2010 – Alors que le gouvernement part à la chasse aux niches fiscales, c’est toute la perspective d’une économie verte qu’il enterre.
Devant les annonces qui se multiplient, Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie, déplore l’absence flagrante de vision économique stratégique, de souci d’efficacité de la dépense, et d’équité.
« Surtout, le plan de rigueur apparaît totalement déséquilibré. Le gouvernement semble toujours réticent à remettre en cause sérieusement le bouclier fiscal, la baisse inefficace de la TVA pour la restauration, (malgré un coût de l’ordre de 2,5 milliards) ou l’exonération des heures supplémentaires (plus de 4 milliards). Et il continue de fermer les yeux sur une niche Copé à environ 20 milliards sur 3 ans.
Mais c’est sur les niches écologiques que l’absence de vision est la plus criante. Le gouvernement souhaite ainsi faire des économies en remettant en cause les avantages fiscaux bénéficiant aux panneaux solaires ou encore à l’isolation des bâtiments. Or, elles constituent un des outils principaux de la transformation écologique de la France, seule à même de créer massivement des emplois, de préserver la compétitivité industrielle de la France, de réduire la facture énergétique des ménages et de la France.
Plutôt que de taper sur les niches écologiques, l’Etat ferait mieux de remettre en cause les niches anti-écolos ! Commencer par celle pour les agrocarburants, inefficace tant pour l’environnement que pour le budget public, est un bon début. Mais il faut aller plus loin : en remettant en cause les multiples exonérations de taxes énergétiques, c’est environ 4 milliards d’euros supplémentaire pour l’Etat chaque année ! Si on ajoute les dépenses pour les infrastructures routières ou encore pour soutenir l’industrie automobile sans aucune conditionnalité sociale et écologique, c’est deux fois plus d’économies que l’on peut réaliser.
Alors que les Etats-Unis et la Chine investissent massivement sur l’économie verte, les économies d’énergie dans le bâtiment ou les énergies renouvelables, la France choisit l’enlisement dans l’économie d’hier, actant douloureusement la récession économique, les délocalisations et la destruction de milliers d’emplois. Les annonces de réduction des soutiens au développement durable confirment malheureusement que les discours du Président Sarkozy et du gouvernement n’étaient que de la poudre aux yeux. A l’heure des choix, ce sont les ménages les plus riches et les grands lobbies industriels et agricoles qui continuent de rafler la mise. Le Grenelle de l’environnement n’est plus seulement mort, il est enterré. La France mérite malheureusement de faire partie des pires élèves européens en matière de fiscalité écologique. »
Revue de presse : Le Monde + Le Figaro du 11 et 10 juillet