Communiqué de presse – Bruxelles, le 23 juin 2010
La Commission relance le processus de création d’une taxe énergie-carbone européenne
Les Commissaires européens discutent ce matin de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie dans l’UE, qui fixe les niveaux minima de taxation des produits énergétiques. Ils pourraient décider d’inclure une composante carbone (taxation en fonction des émissions de carbone), qui conduirait l’Europe à se doter d’une taxe énergie-carbone. Les parlementaires européens Verts/ALE se félicitent de cette évolution probable, mais s’inquiètent déjà des multiples exemptions et des niveaux de taxe très faibles envisagés.
Pour Claude Turmes, eurodéputé Verts / ALE (Luxembourg) :
« Il faut que la directive actuelle soit remaniée en profondeur. En effet, elle a des effets pervers qu’il faut corriger. Par exemple, le charbon ne peut plus figurer parmi les énergies les moins taxées alors qu’il s’agit d’une source d’énergie extrêmement polluante.
Cette directive pourrait aussi être un atout pour réorienter la fiscalité européenne et taxer moins le travail et plus les ressources non renouvelables. Par ce biais, l’Europe pourrait combattre le changement climatique et promouvoir l’innovation en matière d’efficacité énergétique. Cette réorientation rendrait l’économie européenne plus compétitive et plus créatrice d’emplois.»
Selon Yannick Jadot, eurodéputé français Europe Ecologie (Verts / ALE):
« Crise climatique, insécurité énergétique, augmentation des prix de l’énergie et nouvelle précarité… Il est urgent que l’Europe sorte de l’ébriété énergétique et de son addiction au carbone. La taxe énergie-carbone peut être un outil essentiel pour que la transition se fasse en douceur. On ne peut attendre que les ménages européens se retrouvent régulièrement pris au piège par l’explosion de leurs factures énergétiques.
Cependant, il faut éviter que de nombreux secteurs soient partiellement ou totalement exemptés de cet outil. Agriculture, chauffage pour les ménages, ou certains pays pour ce qui est de la composante carbone… la liste des exemptés pourrait être longue. Or, pour prendre en compte les enjeux économiques et sociaux, l’exemption n’est pas la solution ! Il faut compenser intelligemment : baisse d’autres taxes, aides à la rénovation thermique des bâtiments, soutien à l’investissement vert, « chèque vert » pour les ménages les plus modestes…
S’il y a bien une leçon à retenir du débat français, raté, sur la taxe énergie-carbone, c’est que les exemptions rendent cet outil impopulaire car inégalitaire. Le gouvernement avait conditionné la réouverture du débat sur cette taxe en France à son développement à l’échelle européenne. Si la Commission avance sur ce dossier, il reviendra alors au Président français de relancer le processus de concertation. »