Photo Parlement européen
On touche à de nombreux sujets différents au Parlement européen
Bien que n’étant pas membre de la commission parlementaire de la pêche (PECH), j’ai eu l’occasion de travailler sur le dossier épineux du régime des importations dans l’UE de produits de la pêche et de l’aquaculture, en rédigeant un avis pour la commission commerce international.
———————————————————————————————————- Qu’est-ce qu’un avis ?
En fait, lorsque les députés rédigent des rapports d’initiative, ou des rapports législatifs sur différents sujets, (quelle que soit la commission à laquelle ils appartiennent), les autres commissions parlementaires qui le désirent et qui sont concernés par le sujet peuvent demander (ou se voir demander) la rédaction d’un avis. Par exemple, un rapport de la commission Energie (ITRE) sur les limitations des émissions des voitures, pourra être complété par des avis de la commission Transport (TRAN), et Environnement, Santé (ENVI). Chaque commission parlementaire se concentrant sur un thème précis, les avis qu’elles émettent complètent donc de manière évidente un rapport. La commission « principale » est dite « compétente au fond », et l’autre (ou les autres) est dite « saisie pour avis ».
Le rapporteur de la commission saisie au fond (la commission d’où le rapport est rédigé en premier) doit ensuite intéger les différents avis en tant que modifications du texte initial (si c’est un document à caractère législatif), ou bien tenir simplement compte des différents avis dans la proposition de résolution finale (si c’est un texte non législatif). Les avis sont ensuite annexés au rapport
Pour plus d’infos, voir l’article 46 du Réglement du Parlement européen
———————————————————————————————————————-
J’ai donc été désigné pour rédiger un avis, pour la Commission commerce international sur le rapport d’Alain Cadec de la Commission Pêche (sur le régime d’importation dans l’UE des produits de la pêche et de l’aquaculture dans la perspective de la réforme de la Politique Commune de la Pêche)
Comme il s’agit de régime d’importation des poissons, il est logique que la commission du commerce international donne son opinion sur le sujet, tout en laissant la commission pêche compétente au fond.
Les paragraphes de mon avis ne prennent donc en compte uniquement les aspects de politique commerciale.
Ainsi, j’ai insisté sur le fait que le poisson était une ressource naturelle de plus en plus rare dont les stocks s’amenuisaient à cause de la pêche intensive, de la surpêche et du commerce international, (on voit bien l’exemple récent avec le thon rouge).
Comme l’Union européenne est le premier importateur de poissons au monde, elle a une responsabilité là dedans. Et il est important de mettre en place des standards sociaux, environnementaux élévés pour renforcer un commerce équitable, durable et transparent de cette ressource.
Enfin j’ai insisté sur le fait que par la sensibilité du produit, les produits de la pêche et d’aquaculture ne devraient plus être considérés comme des « biens industriels » pour les politiques commerciales (notamment dans les règles de l’OMC), mais avoir des règles commerciales spécifique, comme par exemple les produits agricoles.
Cette partie sera la plus difficile à défendre. En effet, mes collègues des autres groupes politiques de la commission Commerce international ont aussi leur mot à donner, et ont déposé de nombreux amendements la semaine dernière.
A voir si j’arrive à maintenir certaines de mes positions!