Intervention de Corinne Bouchoux sur la PPL « tendant à encadrer les conditions de ventes à distance des livres », rebaptisée PPL « tendant à encadrer les conditions de ventes à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition » car elle permet également, après modification, la modernisation du contrat d’édition qui lie les auteurs et les éditeurs pour l’adapter à l’essor du livre numérique. Elle a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. …
Lire la suiteLivres : « l’enfer du décor » de la vente en ligne
