Le 23 novembre 2013 à 00h20, dans le cadre du projet de loi de finances, Corinne Bouchoux a soutenu l’Amendement i-486 sur la tva dans l’horticulture. M. Yves Pozzo di Borgo. Le présent amendement, et je m’en excuse par avance auprès de M. le ministre, concerne également un taux de TVA sectoriel, en l’occurrence celui qui s’applique à l’horticulture. …
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