Mme Corinne Bouchoux appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur le dispositif de crédit-bail. Afin d’accueillir des entreprises sur leurs territoires, de nombreuses collectivités et intercommunalités, en particuliers en zones rurales, ont mis en place le crédit-bail. …
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Taxe d’aménagement : propositions d’adaptation
Mme Corinne Bouchoux interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’assiette de la taxe d’aménagement. En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé différentes taxes locales dans un souci de simplification. …
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Evolution de la fiscalité des collectivités territoriales
Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le ministre, deux ans après la réforme de la taxe professionnelle, le flou prévaut, malgré les réponses que vous venez de nous apporter : les collectivités ne savent toujours pas où elles vont ; elles ne savent pas sur quelles ressources elles peuvent compter, ni d’ailleurs, pour certaines, à quel point elles seront contributrices ou bénéficiaires, compte tenu des absurdités que vient de signaler mon collègue Christian Favier. …
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