cumul des mandats



  1. Les écologistes ont voté contre le cumul des mandats de Sénateur avec une fonction exécutive locale

    Au terme de l’examen du projet de loi organique sur le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire national, c’est un texte complètement défiguré et caricatural qui a été soumis au vote : il fait dorénavant du Sénat une exception, permettant aux sénateurs, et à eux seuls, d’exercer une fonction exécutive locale. Le Groupe écologiste du Sénat, parce qu’il est un fervent défenseur du non-cumul des mandats pour tous, a voté contre ce texte, qui véhicule une image déplorable de la Haute Assemblée. …

    Lire la suite