Question adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Publiée le 24/07/2014

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les crédits alloués à l’enseignement public et ceux alloués à l’enseignement privé.

Elle demande quels principes régissent le calcul de la répartition de ces crédits.

Elle souhaiterait également savoir si ces critères sont variables d’une académie à une autre ou s’ils sont les mêmes sur tout le territoire.

Enfin, elle demande si cette répartition peut évoluer selon des critères démographiques ou une évolution de la demande des usagers.