QCT sur les territoires ruraux et la décentralisation

12 juin 2013 – Joël Labbé, groupe écologiste

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Chers collègues,

Territoires ruraux et décentralisation : ce thème est important en cette période post électorale nous nous devons de nous interroger sur les signes qui nous ont été donnés, notamment, par une part importante des populations rurales, traduisant le sentiment de déclassement, le sentiment d’abandon de leurs territoires.

 Il y va de la cohésion sociale, de la cohésion nationale, de la cohésion républicaine de notre pays. C’est là un enjeu fondamental du nouvel acte de la décentralisation que nous allons écrire dans les temps qui viennent.

 Le 15 juillet 1981, François Mitterrand avait déclaré : « …La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire… »

Aussi, pour nous écologistes, la nouvelle architecture territoriale que vous nous soumettez doit être en mesure de donner des réponses adaptées aux attentes des territoires :

• des régions aux compétences renforcées, aux capacités d’action accrues ;

• Des intercommunalités renforcées, elles aussi, couvrant des bassins de vie, et placées au cœur du dispositif de proximité. Ces intercommunalités qui représentent la chance de survie de nombreuses communes où le rôle du maire reste essentiel comme relais direct et premier interlocuteur des citoyens.

Ces intercommunalités seront à l’avenir le meilleur échelon pour exercer les compétences sociales de proximité en lieu et place des départements.

Les territoires ruraux, ainsi organisés autour de villes-centres, petites et moyennes seront au centre des stratégies régionales : les campagnes seront à même de construire leurs propres projets de territoires, modernes et innovants. L’agriculture, historiquement au cœur de la ruralité, qui se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins, pourra retrouver sa première fonction alimentaire de proximité.

C’est donc des régions fortes qui permettront ce retour à l’équilibre, à la complémentarité, à la solidarité entre métropoles, villes petites et moyennes et territoires ruraux.

Mais pour cela, il faudra à ces régions des moyens financiers à la hauteur des enjeux, alors que la dotation globale de fonctionnement est en baisse.

Le seul moyen de répondre à la nécessité de solidarité et d’égalité des territoires est de mettre en œuvre une péréquation forte et ambitieuse.

Aussi, Monsieur le Ministre, j’en viens à ma question : quelle est la position du gouvernement concernant l’élaboration d’un système de péréquation intra-régional et inter-régional ?