Pourquoi les écologistes ont voté pour la loi sur la contrefaçon ?
Basta MAg ! Semences : pourquoi les écologistes ont voté la loi sur les contrefaçons ?
Par Sophie Chapelle 27 novembre 2013
Le vote des écologistes en faveur d’une loi qui prévoit de nouveaux moyens de répression contre les contrefaçons a suscité beaucoup de réactions. Car en l’état, la production à la ferme par un agriculteur de ses semences constitue une contrefaçon. Basta ! a souhaité revenir sur les raisons de ce vote dans un entretien avec Hélène Lipietz, sénatrice écologiste. « Nous ne pouvions rien faire dans une loi de procédure pour modifier une loi de fond », explique-t-elle. A part obtenir la garantie que ce point sera traité dans le cadre de la loi d’avenir agricole, examinée en janvier 2014 à l’Assemblée nationale. « C’est là, assure t-elle, qu’il va falloir mettre la pression et faire du lobbying ».
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Terraeco : Si elle est adoptée, la loi sur la contrefaçon va-t-elle mettre les agriculteurs face aux douaniers ?
Le texte n’introduit pas de nouvelle interdiction. Mais la proposition de loi discutée la semaine dernière au Sénat stipule que « l’administration des douanes peut, sur demandes écrites du détenteur d’un certificat d’obtention, retenir les marchandises ». Pour Guy Kastler, cela signifie que « la simple présomption de contrefaçon permettra aux semenciers de demander la destruction des stocks ». Hélène Lipietz, députée Europe Ecologie – Les Verts de Seine-et-Marne, tempère : « S’ils accusent à tort ils devront en porter la responsabilité. » Du côté des semenciers, on refrène tout enthousiasme : « Ce texte ne va rien changer », assure François Burgaud.
http://www.terraeco.net/Les-agriculteurs-seront-ils,52208.html
Et sur le site d’Helene Lipietz :