Communiqué du 17 janvier 2013

Lors de sa réunion du 16 janvier 2013, la commission de la culture du Sénat a adopté les conclusions des travaux de Mme Corinne Bouchoux (ECOLO – Maine-et-Loire) relatifs à la gestion, par la France et ses musées, de la question des œuvres spoliées par les nazis ou « au passé flou ». Le bilan dressé par la sénatrice au terme de quelques trente auditions met en évidence :

– l’excellent résultat des actions menées dès la fin de la guerre, avec un taux de restitution de 74% des œuvres d’art retrouvées, soit environ 45 000 sur 61 000. En 1949, un statut original a été créé par décret pour 2000 œuvres, les MNR (musées nationaux récupération). Confiées aux musées sans devenir la propriété de l’État, ces œuvres doivent rester accessibles, visibles, signalées. Elles doivent également pouvoir être réclamées ;

– les incertitudes liées à la gestion de ce dossier à l’époque, par exemple dans le cadre des ventes, par le service des Domaines, de 12 000 œuvres dont les propriétaires n’avaient pu être retrouvés ;

– l’existence de procédures de restitution toujours en cours, dans un contexte international qui incite la France à poursuivre ses efforts. Certains pays européens ainsi que les États-Unis mettent l’accent sur la quête de provenance de toutes les œuvres d’art dans les musées publics, appliquant ainsi les 11 principes de la Conférence de Washington de 1998 ;

– les avancées réalisées depuis le rapport de la commission Mattéoli, notamment la création du site internet « Rose Valland » par ministère de la culture ;

Afin de renouer avec une démarche pro-active, Mme Corinne Bouchoux propose notamment de :

– lancer une recherche systématique de provenance des œuvres spoliées avec certitude ;

– clarifier, à terme, l’historique des œuvres en dépôt. Cette démarche devrait se traduire par la mise en place d’une signalétique spécifique ;

– réaliser un inventaire complet des archives relatives aux œuvres spoliées, y compris celles du ministère des Affaires étrangères, et le rendre accessible en ligne.