Plus d’une centaine d’élu-e-s locaux  de Maine et Loire – maires, conseillers régionaux et généraux – s’étaient donnés rendez- vous au Palais des congrès d’Angers ce samedi 22 septembre.

Cette rencontre, initiée par les 4 sénatrices et sénateurs de Maine et Loire, en partenariat avec l’association des Maires, s’est déroulée dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale pilotée par le Sénat. Elle avait pour but de débattre et de recueillir la vision des élu-e-s locaux sur la décentralisation et l’organisation des territoires.

En effet, depuis le mois de février 2012, le Sénat a entamé une large consultation des élu-e-s et acteurs concernés par ce sujet.

Trois tables-rondes en présence des quatre sénateurs se sont déroulées sur les thèmes suivants :

– Redéfinir les relations Etat – collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux,

– Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale (ressources, agents publics…),

– Organiser la démocratie territoriale : circonscriptions électorales, types de scrutins et statut de l’élu.

Les élu-e-s n’ont pas manqué de donner leur point du vue sur des sujets aussi divers que les nouvelles compétences transférables, le besoin d’autonomie fiscale (moindre dépendance aux dotations de l’Etat, nouvelles ressources dynamiques) des collectivités, le cumul des mandats, la place des femmes et des jeunes en politique…

Les contributions, sous forme d’un document de synthèse seront envoyées au Sénat afin d’enrichir le débat national qui se tiendra les 4 et 5 octobres prochain au Palais du Luxembourg et à la Sorbonne. Elles nourriront également le projet de loi sur l’Acte III de la décentralisation et une nouvelle organisation des territoires  que prépare Marylise Lebranchu  ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Ce projet de Loi est prévu pour le début de l’année 2013.

Consulter les propositions de la Fédération des Élu-es Verts et Écologistes : FEVE- 9 propositions pour la réforme des territoires

Compte rendu de la réunion : à venir