Parlement europeen



  1. Conférence interparlementaire du 9 et 10 novembre à Luxembourg

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    Le mercredi 16 janvier, Michèle André, présidente de la commission des finances et François Marc ont rendu compte aux membres de la commission des finances de leur participation à la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qui s’est tenue à Luxembourg les 9 et 10 novembre 2015. A cette occasion, j’ai fait deux remarques, l’une concernant les rapports entre parlementaires européens et nationaux et l’autre sur les projets financés par le FEIS. (suite…) …

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  3. Proposition de directive sur le secret des affaires – et les lanceurs d’alerte ?

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    La commission des Affaires européennes du Sénat (la \ »CAE\ » pour la suite) a examiné pendant sa réunion du 4 juin une proposition de résolution européenne rédigée par Sophie Joissains, et portant sur le projet de directive relative au secret des affaires publiée par la Commission européenne à la fin du mois de novembre 2013. Il s’agissait de formuler une position officielle du Sénat sur ce qui n’est encore qu’un texte de travail, quoique tout à fait officiel, qui doit être examiné tant par le Parlement européen que par le Conseil des Ministres de l’Union européenne. …

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