Médias



  1. Publication numérique des oeuvres indisponibles du XXème siècle

    Intervention d’André Gattolin en séance plénière – vendredi 9 décembre 2011 Le Sénat a adopté à l’unanimité, le vendredi 9 décembre 2011, une proposition de loi relative à l’exploitation numérique des oeuvres du XXème siècle devenues indisponibles. André Gattolin était intervenu dans ce débat pour exprimer le point de vue des Sénateurs et Sénatrices écologistes. …

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