Jeudi 10 décembre 2015, le sénat commence l’examen du projet de loi de finance rectificative pour 2015 (PLFR). Voici mon intervention: …
Lire la suitePLFR 2015 : Un projet de loi de finances de rattrapage
médiapart
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Proposition de directive sur le secret des affaires – et les lanceurs d’alerte ?
La commission des Affaires européennes du Sénat (la \ »CAE\ » pour la suite) a examiné pendant sa réunion du 4 juin une proposition de résolution européenne rédigée par Sophie Joissains, et portant sur le projet de directive relative au secret des affaires publiée par la Commission européenne à la fin du mois de novembre 2013. Il s’agissait de formuler une position officielle du Sénat sur ce qui n’est encore qu’un texte de travail, quoique tout à fait officiel, qui doit être examiné tant par le Parlement européen que par le Conseil des Ministres de l’Union européenne. …
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TVA réduite : sauvegarder la presse en ligne et le pluralisme des médias
André Gattolin, Sénateur des hauts de Seine et chef de file pour le groupe écologiste, est intervenu le lundi 17 février à l’occasion de la discussion de la proposition de loi visant à appliquer un taux super-réduit de TVA aux services de presse en ligne. …
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