Lors de la discussion du Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2012, André Gattolin est intervenu pour aligner le taux de TVA applicable à la presse en ligne (actuellement 19,6% et bientôt 20%) sur celui de la presse imprimée (2,1%) au nom du principe de neutralité fiscale. L’amendement voté par le groupe écologiste n’a pas été adopté. …
Lire la suitegroupe parlementaire EELV
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Question préalable relative au TSCG et réponse du groupe écologiste
André Gattolin a expliqué le vote du groupe écologiste relatif à la question préalable opposée par le groupe communiste du Sénat à l’examen du projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique (TSCG) en Europe. …
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Interview sur La Tribune.fr « Que peuvent faire les Verts de leur « victoire »? »
Europe Ecologie-Les Verts, fort de ses 17 députés, pourra constituer un groupe parlementaire malgré ses faibles scores aux élections présidentielle et législatives. Les dirigeants du parti, Cécile Duflot en tête, sont apparus comme de redoutables négociateurs, quitte à renoncer à quelques engagements. Leur pari: un essoufflement du PS. …
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