Commission européenne



  1. Proposition de directive sur le secret des affaires – et les lanceurs d’alerte ?

    La commission des Affaires européennes du Sénat (la \ »CAE\ » pour la suite) a examiné pendant sa réunion du 4 juin une proposition de résolution européenne rédigée par Sophie Joissains, et portant sur le projet de directive relative au secret des affaires publiée par la Commission européenne à la fin du mois de novembre 2013. Il s’agissait de formuler une position officielle du Sénat sur ce qui n’est encore qu’un texte de travail, quoique tout à fait officiel, qui doit être examiné tant par le Parlement européen que par le Conseil des Ministres de l’Union européenne. …

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  2. En commission des affaires européennes ces dernières semaines

    Les dernières semaines ont été riches en réunions de la commission des affaires européennes, en particulier \ »hors les murs\ ». Le Commissaire européen en charge de l’emploi, László Andor, a ainsi été auditionné conjointement par les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat le 5 février, à l’Assemblée nationale. La commission des affaires européennes du Sénat a quant à elle effectué un déplacement à La Haye pour y rencontrer des responsables d’Eurojust et d’Europol, lors d’une délégation conduite par André Gattolin. (suite…) …

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