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  1. Question écrite: Utilisation des machines à voter

    Question écrite  adressée à M. le ministre de l’intérieur Texte de la question : M. André Gattolin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation de machines à voter lors des scrutins électoraux en lieu et place de bulletins de vote papier. Autorisées par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969, insérant l’article L. 57-1 dans le code électoral, leur usage n’a été effectif qu’à partir de 2004, soit 35 ans plus tard. Ainsi, lors du référendum du 29 mai 2005, 55 communes s’en étaient équipées. De même, lors des élections présidentielle et législatives de 2007, ce furent 82 villes qui y eurent recours. …