Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l’habitat indigne, modernisation des documents d’urbanisme, la loi Alur a été finalement publiée, à l’issue d’un long parcours parlementaire et après que le conseil constitutionnel en ait validé l’essentiel. …
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Loi ALUR : l’Assemblée a adopté le projet de loi
Après près d’un an de travail législatif, et deux lectures dans chacune des deux chambres (Assemblée et Sénat), la loi pour \ »l’accès au logement et un urbanisme rénové\ » de Cécile Duflot a été discutée en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 11 février dernier. …
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Logement : le projet de loi ALUR adopté en Commission des Affaires Economiques
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été présenté par Cécile Duflot en Conseil des ministres le 26 juin dernier. …
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