Le Parlement a fait ce jeudi 11 avril un premier pas dans la voie de la fiscalité écologique. Les coûts environnementaux liés aux émissions de gaz à effet de serre des véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes seront désormais intégrés dans les coûts de transports. …
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Question sur la fiscalité écologique au débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
Eric Alauzet intervenu ce mardi dans le cadre du débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes Le député a posé au Premier Président de la Cour, Didier Migaud, une question sur la fiscalité écologique. …
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Intervention PLF 2013 : Mission Engagements financiers de l’Etat, remboursements et dégrèvements
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, Je veux évoquer rapidement trois points : la dette, la fiscalité écologique et le CIF, qui sera sans doute un peu le sujet du soir. …
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