Eric Alauzet a donné avant le scrutin, l’explication de vote positif du groupe écologiste sur la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017. Cette déclaration a été approuvée, par scrutin public. 297 députés ont voté \ »pour\ », 220 députés ont voté \ »contre\ » et 10 se sont abstenus. …
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Intervention programme de stabilité : « Reconsidérer la croissance, prévoyante, moderne, locale et efficace »
L’Assemblée nationale a entendu, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017. Elle a ensuite débattu sur cette déclaration. …
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Intervention PLF 2013 : Mission Engagements financiers de l’Etat, remboursements et dégrèvements
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, Je veux évoquer rapidement trois points : la dette, la fiscalité écologique et le CIF, qui sera sans doute un peu le sujet du soir. …
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