Nos mesures pour Saint Brévin

1 – Gestion de l’eau

L’eau est essentielle à la vie. En préserver la qualité, est une responsabilité essentielle de la municipalité.
Nous surveillerons la qualité de l’eau potable, et tout particulièrement les taux des nitrates et des pesticides. Nous militerons pour une protection stricte des sites de captage. Nous veillerons à ce que les usagers paient le prix juste. Nous étudierons la mise en place de prix favorisant les petites consommations, afin de mobiliser contre la surconsommation.

Nous ferons un diagnostic des stations d’épurations, et veillerons à répondre aux besoins de la pointe estivale. 
Nous remédierons à l’insuffisance du réseau pluvial en préservant les fossés et les noues. Si besoin nous devrons en créer de nouvelles. 

Pour éviter au maximum, l’imperméabilisation des sols, nous inciterons les particuliers à construire des parkings drainants. Nous imposerons ces mêmes parkings dans les nouvelles opérations immobilières. Par une révision ou modification du PLU, nous augmenterons sur les parcelles constructibles les coefficients d’imperméabilisation.(Eviter/Réduire/Compenser) 

Nous mettrons en place une incitation financière, pour l’acquisition de dispositifs de recueil des eaux de pluie sur chaque parcelle. 

Nous serons vigilants à l’impact écologique des anciennes décharges, par un suivi régulier de leurs eaux de ruissellement. 

Afin de valoriser les petites zones humides, nous y aménagerons des jardins inondables. Nous mettrons en place une véritable politique en faveur de la préservation des marais. 
Suite à l’approbation du PPRL le 12 février 2019, nous ferons plus d’information et nous viendrons abonder l’aide de l’état pour aider les foyers les plus modestes à se mettre aux « normes ». 

Concernant le PCAET, Plan Climat Air Energie Territorial : de l’avis de tous, le projet est trop peu ambitieux, nous engagerons la commune et la communauté de communes dans un plan bien plus volontariste. 

2 – Alimentation-Agriculture

La commune possède une cuisine centrale qui prépare chaque jour 850 repas environ. C’est une chance et un levier formidable pour offrir à nos enfants et petits-enfants une nourriture saine et appétissante. 
Nous voulons aller vers le 100 % bio et local dans les cantines et favoriser l’émergence de marchés bio.

Cette mutation se fera au travers le développement de circuits courts avec les agriculteurs du territoire, de l’utilisation de produits de saison, de la réduction drastique du gaspillage alimentaire.

Nous étendrons ce 100 % bio et local au portage des repas à domicile pour nos anciens. 

L’alimentation scolaire bio sera donc le levier qui nous permettra de soutenir la transition agricole dans notre territoire. Cette transition est essentielle pour améliorer et garantir la qualité des points de captage de notre eau potable.

Nous nous inspirons du rapport de Terra Nova sur la transition alimentaire « Accélérer la transition alimentaire dans les cantines scolaires« . La  transition  alimentaire  est  une  formidable  opportunité  pour  associer  tous  les acteurs   de   nos   territoires   à   un   défi   commun   ambitieux:   promouvoir   une alimentation   à  la  fois   plus   conforme   aux   impératifs   de   santé   publique,   plus respectueuse   des   équilibres   écologiques,   plus   cohérente   avec   des   modèles agricoles soutenables (pour les agriculteurs comme pour les sols qu’ils cultivent) et plus accessible pour les catégories modestes. La loi Egalim votée en 2018 a permis plusieurs avancées  … lire le rapport

3 – Déchets

Nous reviendrons sur la récupération du papier en point de collecte, qui n’est pas adaptée aux plus anciens d’entre nous.

Nous multiplierons les bacs à marée (exemple au droit du Casino) et nous les laisserons pendant l’été. 
Les produits compostables constituent 30 % de nos poubelles. En zone urbaine, nous proposerons la mise en place de composteurs de quartiers, pour ceux qui ne souhaitent ou ne peuvent pas en installer chez eux.

Le compostage pour être mené à bien, nécessite un peu de technicité. Nous développerons des actions pédagogiques en s’appuyant sur le savoir local

4 – Eco-Tourisme : un tourisme durable

Nous mettrons en place des outils pour développer une qualité éco-touristique au sein de notre commune. Nous accompagnerons les partenaires touristiques pour les inciter à passer en mode écologique : meilleure gestion des déchets, de l’eau, utilisation de l’énergie solaire (thermique et photovoltaïque) , utilisation de matériel écolabellisé … 
Nous mettrons sur la table le véritable coût du festival pyrotechnique, (coûts directs, coûts induits, et coûts environnementaux). Au regard des retombées économiques effectives, nous nous interrogerons sur l’intérêt de cet événement (dans une démarche de démocratie participative).  

Les sommes ainsi économisées pourraient servir au service d’une ambitieuse politique culturelle.

5 – Notre forêt urbaine

Nous nous donnerons des outils pour préserver et développer notre forêt urbaine :

Nous travaillerons avec le plus grand nombre une charte de l’arbre 

Nous augmenterons les espaces boisés classés EBC.

Note :
EBC, les Espaces Boisés Classés : un plan local d’urbanisme (porté par une commune ou un établissement public) peut classer en EBC les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut aussi s’appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements. Il entraîne l’interdiction de changer le mode d’occupation du sol de cet espace et soumet toute coupe ou abattage à autorisation.

Nous mettrons en place un barème d’évaluation de la valeur des arbres d’ornement. 

Nous veillerons au renouvellement de la forêt, en pensant à la diversification des essences. Nous devons maintenant éviter la monoculture du pin, nous favoriserons les essences qui résisteront au réchauffement climatique, et celles qui permettront une meilleure climatisation l’été. 

Nous soutiendrons et développerons des jardins partagés, des jardins pédagogiques en collaboration avec les écoles et les associations. Afin d’atténuer les îlots de chaleur, nous encouragerons la végétalisation des espaces urbains. 

Nous favoriserons la plantation d’arbres fruitiers et le semis de plantes mellifères, partout où c’est possible. 

Nous réaliserons un atlas communal de la Biodiversité.

Et enfin, nous créerons une Maison de la Nature en rénovant les bâtiments non-utilisés et qui se dégradent à la Pierre Attelée (ces espaces pourront aussi servir de salle de réunion dans le quartier).

6 – Qualité du paysage

Nous réviserons le règlement local de publicité afin de diminuer les panneaux publicitaires en particulier les panneaux vidéo.  

Nous réétudierons le règlement des clôtures afin que celles-ci soient plus plus harmonieuses, plus végétales et que celles-ci permettent la circulation de la petite faune et l’écoulement de l’eau. Ce qui nécessitera une modification du PLU mais surtout la volonté de le faire appliquer.

7 – Urbanisme

Nous lutterons contre l’artificialisation des sols, en appliquant le tryptique ; Eviter, à défaut Réduire, à défaut Compenser. 
Nous protégerons et dynamiserons le commerce de centre-ville et limiterons l’extension de la zone de la Guerche. 

Nous chercherons à densifier de façon raisonnable les centre-ville, afin de ne pas accentuer l’étalement urbain. 
Nous mettrons en place des campagnes d’informations sur les risques de submersion marine.

8 – Déplacement

Nous perfectionnerons les dessertes du brevibus et nous retravaillerons avec les autorités organisatrices des transports pour améliorer les liaisons vers Pornic et Saint-Nazaire, et remettre en place des liaisons régulières vers Nantes.

En concertation avec la population, nous reprendrons le plan de déplacement à l’échelle de toute la commune, pour favoriser les déplacements doux, en particulier autour des écoles et des collèges. Nous commencerons par conforter l’existant en veillant à l’entretien régulier des bandes cyclables existantes. 

Nous mettrons en place beaucoup plus de supports pour les vélos, notamment près des accès aux plages. Ils devront être couverts à certains endroits voire sécurisés (près des arrêts de bus).

Nous favoriserons des opérations type « vélobus », des ateliers de réparation de vélos, pour soutenir la pratique quotidienne.

Nous mettrons en place, pour les foyers les plus modestes, une subvention pour achat d’un vélo à assistance électrique, ce qui permet le déclenchement de l’aide de l’Etat. 

Nous soutiendrons les initiatives de mobilité solidaire comme l’association mobilité solidaire Sud-Estuaire. 

Nous soutiendrons la mise en place permanente de la navette vélo pour franchir le pont.

9 – Tendre vers un territoire à Energie positive

1 – Réduire notre consommation d’énergie

Revoir l’éclairage public à la baisse, ainsi que les panneaux publicitaires vidéo. 
Favoriser des mesures ambitieuses d‘économie d’énergie pour les bâtiments municipaux, mise en place d’une télégestion des équipements de chauffage de tous les établissements publics 

Favoriser le retrait des vieux équipements de
chauffage et l’achat d’équipement avec une consommation moindre.

Renouveler progressivement le parc de véhicules municipaux afin de le convertir au plus tôt en véhicules à énergie non-carbonée

Création d’une antenne locale d’information pour conseiller et accompagner les habitants dans l’isolation de leur logement, afin d’exploiter le diagnostic thermographique de la commune, qui est prévu dans le plan climat , et aussi pour soutenir l’utilisation d’énergies renouvelables. (bois, solaire) voir logement.

2 – Lutter contre la précarité énergétique

Doubler les objectifs inscrits dans le PCAET, pour se mettre au moins au niveau des autres CC du territoire. Doubler le nombre de foyers aidés. Ces aides de la collectivité conditionnent les aides de l’État. Ce qui permet de développer les entreprises locales de bâtiment. 

3 – Développer les énergies renouvelables

Mise en place de chauffe-eau solaires à la piscine et pour  les vestiaires des équipements sportifs. 
Inciter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings des grandes et moyennes surfaces. 

10 – Se loger

Permettre aux brévinois notamment aux jeunes de se loger.  L’objectif est d’atteindre au moins 20% de logements sociaux et très sociaux. Seuls 8% des logements le sont aujourd’hui.

11 – Logements d’urgence

Disposer d’un nombre suffisant de logements d’urgence. 

12 – Inciter les propriétaires à rénover leurs logements notamment sur le plan énergétique

Constat : 

8% de logements à loyer modéré à St Brevin, ce qui provoque l’exclusion des personnes à faibles ou moyennes ressources dont les jeunes ménages. 
Un seul studio disponible pour l’hébergement d’urgence. Comment répondre aux besoins s’il y a un sinistre ? Quelles réponses pour les femmes en souffrance et les personnes victimes des accidents de la vie ?
Notre commune balnéaire génère des loyers très élevés, ce qui ne permet pas aux jeunes ménages de se loger à St Brevin. La demande de logements à l’année est forte alors que l’offre est faible, ce qui induit des loyers trop élevés pour beaucoup de locataires potentiels. Cette situation est accentuée par l’offre importante de logements saisonniers.

Propositions :

Après la mise en oeuvre d’une analyse des besoins sociaux, nous augmenterons les capacités d’accueil en logements :

• objectif d’un nombre nécessaire de logements d’urgence pouvant être mis à disposition de personnes à la rue mais aussi de familles en situation de difficultés graves. Il sera nécessaire d’harmoniser les relations entre les services sociaux et les associations de bénévoles. 
• la loi SRU demande aux communes, sous certaines conditions, de disposer d’au moins 20% de logements sociaux à loyer modéré. Ceci implique pour réaliser cet objectif d’imposer, dès maintenant, 30% de logements sociaux dans les nouvelles constructions en considérant le PLU. Ne pas oublier les logements très sociaux. A St Brevin, l’insuffisance de constructions de logements à loyer modéré, depuis de très nombreuses années provoque une situation extrêmement tendue puisque, pour 250 demandeurs de logements de ce type, seul un dixième peut être satisfait. 
• la mairie développera une politique active de rénovation. Une personne conseillera les propriétaires souhaitant rénover leurs logements  en se faisant aider par différents organismes comme l’ANAH, l’ADEME, (simulateur d’aide) Habitat et Humanisme présent au festisol le 24 novembre 2019. Des aides importantes existent pour la rénovation notamment pour les économies d’énergie. Des responsables d’Habitat et Humanisme que nous avons rencontrés, nous ont dit que les subventions pouvaient couvrir, sous certaines conditions, 90% des coûts de rénovation.Elle facilitera les démarches pour l’accession à la propriété. 
• Elle accompagnera les projets d’habitat participatif ou logement inclusif. Structure collective d’une dizaine de logements individuels sous la responsabilité d’une gouvernante pour des personnes autonomes vieillissantes ou porteuses de handicap.

• Un exemple de logement inclusif à Héric
• Un exemple de société travaillant dans ce domaine
• Construction de logements en Béguinage à Tours pour personnes âgées.

Nous regrettons le peu d’ambition de la municipalité sortante de St Brevin dans le programme de rénovation thermique du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Retz. Le nombre de dossiers déposés en « énergie et précarité énergétique » est de 160 pour Pornic-Aglo Pays de Retz et seulement 50 pour la CCSE.

L’habitat de notre commune s’étale le long du littoral sur 9 Kms, il est nécessaire d’articuler politique du logement et politique des déplacements. Quels types de mobilité ? Où construire ? Des réserves foncières sont-elles possibles ?

13 – Prendre en compte les revenus et la situation familiale dans les tarifs dépendant de la gestion municipale

Nous appliquerons et ferons appliquer les tarifs des services et prestations en fonction du quotient familial:

• dans les cantines
• pour l’entrée aux spectacles payants
• à l’école intercommunale de musique (en ajout de l’actuelle politique tarifaire)
• et partout ailleurs où cela sera possible. 

Les prestations liées à l’école doivent pouvoir profiter à tous, sans coût supplémentaire. S’agissant de l’aide aux devoirs et même si le tarif appliqué (1,30€/demi-heure) peut paraître abordable, une famille dont le reste à vivre lui permet difficilement de boucler ses fins de mois ne doit pas voir ses enfants privés de ce dispositif. Nous le rendrons donc gratuit.

14 – Centre de Santé

Déjà certains brévinois (dont les nouveaux) ne trouvent plus de médecins référents sur Saint- Brevin. Ils sont accueillis  à Corsept, à Saint-Père… Un médecin part en retraite  en fin d’année, cinq médecins brévinois sur dix cesseront leur activité dans les années qui viennent, l’accueil des communes voisines sera saturé… Devant l’urgence, la majorité municipale, dans la précipitation, veut embaucher deux médecins dans une structure de santé qui ne pourra pas être subventionnée tant que la ville ne sera pas classée en zone prioritaire. La demande officielle de classement a-t-elle été faite ?  A cause de l’incurie de la majorité actuelle (dont les têtes des 4 listes de droite sont issues), c’est le contribuable qui paiera. 
Comment se fait-il que cette situation prévisible n’a pas provoqué dans la majorité municipale un plan d’action à la hauteur des enjeux ?

Un véritable centre de la santé regroupe des médecins, des infirmiers et d’autres soignants. Pour permettre une continuité des soins, le dossier médical du patient est partagé par les  soignants. L’intérêt d’un centre de santé est de permettre un emploi du temps susceptible de concilier vie professionnelle et vie familiale pour les soignants. Cette organisation facilite les gardes susceptibles d’accueillir des patients la nuit et les week-ends. Ces maisons bénéficient des aides de l’État et des collectivités territoriales. 

Attentes des médecins.

Les jeunes médecins ne veulent plus travailler de façon isolée, mais en collaboration avec d’autres professionnels de santé. Ils veulent concilier vie professionnelle et vie privée et donc ne pas être sollicités 10 à 12 heures par jour. Ils souhaitent exercer une médecine de qualité à l’écoute de leurs patients en consacrant du temps à chacun.e, sans faire de la médecine d’abattage. Ils veulent pratiquer une médecine globale alliant prévention, éducation du patient et santé publique. 

Attentes de la population.

La population, quelques soient ses origines, son âge et ses revenus veut pouvoir bénéficier de soins de qualité en réponse à ses besoins de santé. Les difficultés financières ne doivent pas être un frein à l’accès aux soins. Les structures de soins doivent être accessibles au plus près du lieu de résidence ou de travail. Les patient.e.s ne veulent pas avoir à attendre plusieurs jours un rendez-vous pour un problème de santé aigu, ce qui limitera la surcharge des urgences hospitalières. Ils-elles souhaitent pouvoir être orienté.e.s vers les professionnels et structures de soins spécialisés adaptés chaque fois que nécessaire.

Pour toute ces raisons, un centre de soins polyvalent offrant une large amplitude horaire de consultations avec des professionnels disponibles et compétents, assurant une permanence des soins sans faille et pratiquant un tiers payant systématique est la solution la plus adaptée à la situation actuelle de Saint-Brevin. 

Ce centre de soins polyvalent sera :

• solidaire (prise en charge du tiers payant, secteur 1 sans dépassement d’honoraires) avec continuité des soins la nuit et le week-end dans le cadre du Centre d’Action et de Permanences de Soins.
• attractif pour les médecins (83% des nouveaux médecins optent pour le statut salarié selon l’Ordre des Médecins).

Il proposera une mission de prévention et de santé publique par exemple prévention des maladies cardio-vasculaires, conseils d’hygiène alimentaire, prévention de l’obésité des enfants, conduites à risque des adolescents… 

Nous prévoyons de lancer une réflexion citoyenne avec les Brévinois et le personnel de santé pour définir les attentes concernant cette maison (accueil  par des personnes – pas seulement des machines-, partage du dossier médical, prise en charge la nuit et les week-ends, paiement par la carte vitale, souhaits concernant différents spécialistes…). 

Afin d‘attirer de jeunes soignants (médecins, kinés …), la commune leur proposera d’y être salariés ou d’y exercer à titre libéral. Un travail de valorisation des atouts de Saint-Brevin sera mené auprès des étudiants de la région. Nous proposerons un accompagnement afin que leur conjoint trouve un emploi au plus près de la ville et leur garantirons, pour leurs enfants, une place en crèche et l’assurance d’un accueil périscolaire. Parmi les mesures d’attractivité, une bourse d’étude pourra être envisagée en direction d’étudiants en médecine qui s’engageront, en contrepartie, à exercer dans la commune. 

Consultez le Plan régional d’accès à la santé

Prise en charge des personnes âgées et ou porteuses de handicap Création de structures d’une dizaine de personnes avec gouvernante (habitat inclusif).

Etablissements Publics Médico Sociaux de Saint-Brevin Nous favoriserons une solution favorable au maintien de l’emploi et à la satisfaction des résidents et de leurs familles.

15 – Emploi solidaire

Nous proposons la création  d’un « territoire zéro chômeur de longue durée » dont le but est de diminuer le nombre de chômeurs.

A St Brevin, le taux de chômage est de 7.4% soit environ 725 personnes dont environ 310 dits de « longue durée » (base : moyenne nationale 3.2% de la population active). C’est à ces derniers que s’adresse le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » et sa traduction concrète, l’entreprise à but d’emploi (EBE). 

Nous candidaterons à ce dispositif en cours depuis 2016.

A l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, il s’agit de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire sans faire concurrence à l’emploi existant. Des communes comme Pipriac, Mauléon, Pontchateau ont déjà développé ces projets.

• A voir : l’expérience à Mauléon
• A lire : l’expérience de Mauléon

Une  EBE peut avoir plusieurs formes juridiques (SA, Scop, association…), mais est toujours à but non lucratif. Si son fonctionnement s’apparente à celui des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), INSERETZ de Pornic en est un exemple, la finalité et le modalité d’embauche diffèrent. Les EBE cherchent avant tout à proposer un travail à tous les chômeurs de longue durée qui le souhaitent, non à permettre aux personnes de s’insérer sur le marché du travail traditionnel. Les salariés des EBE sont recrutés en CDI, à temps plein ou partiel selon leurs souhaits. Aucun diplôme et aucune expérience particulière ne sont exigés. Seuls deux critères d’éligibilité sont fixés par l’expérimentation : être sans emploi depuis plus d’un an et domiciliés sur le territoire depuis au moins six mois.

Quel mode de financement ?
Dans un premier temps et suite à autorisation d’expérimentation, l’état et la collectivité territoriale insufflent un « fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ».

À moyen terme, le projet « Territoire zéro chômeur » prévoit deux sources de financement principales :

• la réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi (RSA, CMU, cotisations sociale etc.). En 2017, ce coût représentait au plan national 43MM d’€ (ce n’est pas rien..)
• le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à but d’emploi (EBE) grâce à la facturation de prestations de produits ou de services. 

Emploi.
Pour faciliter le développement de l’emploi, nous ferons une concertation avec les entrepreneurs et leurs organismes afin de connaître les besoins en main d’œuvre sur le territoire pour trouver avec eux des solutions pour y répondre.

16 – Accès pour tous à la Culture

La culture étant un besoin essentiel de toute la population brévinoise, elle relève d’un service public de proximité à l’échelle communale et intercommunale pour favoriser le vivre ensemble et la solidarité. Loin de toute opération ponctuelle de divertissement,  une politique  culturelle et éducative,  ambitieuse  mais  accessible à tous,  s’organise autour de cinq propositions : 

• Mettre en place un véritable service culturel municipal  (avec un Directeur-trice à l’Action culturelle et éducative  et un budget dédié) digne d’une ville de bientôt  14 000 habitants dont près de 2 400 scolaires. 
• Faire de la salle « Étoile de Jade », équipement parfaitement adapté, un Théâtre municipal et un pôle structurant de projets : programmation culturelle et éducative régulière en partenariat avec des acteurs locaux (Ecole de musique Saint Brevin-Paimboeuf, Théâtre de Saint Nazaire, Théâtre Athénor …) et régionaux ( le Grand T à Nantes, « Musique et Danse en Loire atlantique »…). Avec la perspective d’une déconcentration à l’échelle intercommunale (avec l’appui de la DRAC et de la CCSE). Intégrer dans cette programmation des projets co-construits avec les conseils de quartier, l’Espace Bobby Lapointe, les associations locales telle « Cirque en Retz », territoriales tel le collectif « Spectacles en Retz » agréé « jeunesse et éducation populaire », ainsi qu’avec le conseil municipal des adolescents (à créer) : exemples de projets : festival de musique, arts du cirque, arts de la rue, vidéo et arts numériques, expositions, etc. 
• Relier culture et éducation : tisser des partenariats avec les écoles-collèges et les structures départementales  et régionales, (éducation artistique, résidence d’artistes, ouverture d’une maison de la poésie avec création d’un prix littéraire René Guy Cadou), ouverture européenne et internationale (projets Comenius et Érasmus). 
• Concertation avec la CCSE, les bibliothèques, médiathèques-ludothèques du Sud Estuaire et en partenariat avec la bibliothèque départementale de prêt afin de mettre en place en réseau intercommunal une politique publique dynamique de la lecture, notamment en direction des scolaires (salon du livre jeunesse, outils numériques avec un webmaster commun à prévoir.) 

Saint Brevin travaillera avec la Bibliothèque Départementale. Notre commune fait partie des 4 communes qui n’ont pas de lien avec cette structure. 
La commune adhérera au collectif SeR. Créé en 1995, le Collectif Spectacles en Retz (SeR) anime un projet culturel de territoire co-construit avec de multiples acteurs. Inscrivant son action à l’échelle du Pays de Retz, il propose ainsi aux associations, communes et habitants de coopérer, mutualiser, créer pour proposer à tous un accès facilité à la culture. 
Elle développera des liens existant avec l’Université permanente de Nantes et envisagera une collaboration avec l’Université inter-âges de St-Nazaire

Les animations dans la commune.
La programmation du festival d’été et des semaines à thème pendant les vacances sont axées davantage vers les touristes que vers les habitants. Il serait nécessaire de trouver un meilleur équilibre entre l’animation de l’été et celle de l’année. 
Une étude avantages/inconvénients des feux d’artifices du 14 juillet et du festival pyrotechnique permettra de décider de leur nature et de leur intérêt.

17 – Favoriser l’insertion des enfants et des jeunes

Nous nous appuierons sur le Diagnostic de territoire fait actuellement sur la CCSE.
Mettre en place un conseil municipal des jeunes et apprentis 13/15 ans ou plus et/ou expression dans les conseils de quartiers pour les jeunes. 
Favoriser les liens à l’international dans le cadre des jumelages, Comenius, Erasmus…
Pour faire face à l’accueil des travailleurs saisonniers il faut prévoir des logements en complément des logements d’urgence annuels à mettre en place. 
Accès pour tous à la restauration scolaire bio. 

Accès pour tous aux activités périscolaires avec l’assurance pour les parents s’ils ont fait leur inscription annuelle pour l’enfant.
Le périscolaire : Le périscolaire est géré directement par la CCSE
Comment ça marche ? Les inscriptions se font via un portail numérique, qui ouvre les réservations à un moment donné. Il faudrait rester vigilants pour les familles qui n’auraient pas de connexion internet, ce qui est de plus en plus rare avec les smartphones.
Bref, une fois que le  périscolaire est plein, c’est fini. Les parents sont donc dans l’embarras. C’est la course pour être les premiers sur le site le dimanche soir… Que les meilleurs gagnent, tant pis pour les autres.
Les problèmes sont particulièrement prégnants à François Dallet et de temps en temps à Paul Fort. Ce n’est pas normal ! D’autres y arrivent ! A Saint-Père, le périscolaire ne demande même pas de réservations. C’est une question de volonté. Ce n’est pas la philosophie de la CCSE, qui pense que les parents en demandent toujours plus et « abusent ». Nous réviserons donc le mode de fonctionnement du périscolaire pour l’adapter aux besoins et non l’inverse comme c’est actuellement. 

Trouver un stage de découverte : nous irons à la rencontre des entreprises, commerces, artisans et services du territoire afin de prospecter et de constituer une bourse de stages à la disposition des collégiens.

18 – Engagement pour une Démocratie Locale Ouverte

Conformément à l’esprit de la liste, nous avons souscrit aux 10 engagements proposés par « démocratie ouverte » :

Je me mets à l’écoute des habitant·e·s, dans une logique de collaboration et de partenariat.

1. Je ne me considère pas comme l’unique prescripteur.trice de l’action publique locale : je veille à créer des alliances avec les habitant.e.s, les organisations locales (associations, syndicats, entreprises…) et les autres acteurs politiques (opposition du Conseil municipal, Intercommunalité, Département, Région, Etat…) pour répondre ensemble aux défis du territoire. 
2. Je développe une culture de dialogue en valorisant l’expression de la diversité des points de vue : j’estime que les interpellations citoyennes, les débats et les controverses sont le signe d’une démocratie vivante ; je cherche à comprendre ces désaccords et à organiser la discussion entre ceux qui les portent. 
3. Je pars des besoins et des usages des habitant.e.s pour élaborer les politiques publiques : je co-construis des solutions avec les habitants en allant à leur rencontre, sur leurs lieux de vie, pour comprendre leur quotidien, dans et en dehors de la commune. 

Je fais vivre la démocratie en dehors des élections et je favorise l’engagement citoyen

4. Je mets en place des conditions qui permettent à la vie citoyenne et associative d’impliquer plus largement les habitant·e·s : j’aménage des lieux (espaces publics, maisons des citoyens…) et prévois des moyens pour favoriser les initiatives collectives d’intérêt général, la création de lien entre les habitant·e·s et l’animation du débat public, tout en respectant l’indépendance des associations. 
5. J’encourage la diffusion d’informations transparentes et compréhensibles : je rends accessibles à toutes et tous les données publiques et les informations concernant les politiques municipales, y compris sur des sujets complexes ou “politiques” (comme le budget ou les subventions versées aux associations), dans des formats favorisant leur compréhension par le plus grand nombre, en associant les médias locaux tout en respectant l’indépendance et la liberté de la presse. 
6. Je donne les moyens à l’administration de se transformer : je m’assure que les agents puissent se former et faire évoluer leurs pratiques pour mener des démarches de démocratie ouverte de qualité, en intégrant ces nouvelles compétences et missions dans leur fiche de poste et en favorisant le travail transversal entre services. 

Je m’assure que les dispositifs de participation citoyenne de ma commune soient adaptés aux enjeux locaux et reposent sur des méthodes rigoureuses.

Pour chaque opération, instance ou dispositif : 
7. Je définis un “contrat de participation” avec les citoyen·ne·s : j’y détaille l’objectif du dispositif participatif, le niveau d’implication demandé aux citoyen.ne.s, l’engagement politique consacré, la manière dont les contributions seront traitées et comment seront prises les décisions finales. 
8. J’utilise des outils et méthodes adaptés aux enjeux et au public : pour assurer l’implication d’une diversité d’habitant·e·s et favoriser l’expression d’intérêts multiples, je privilégie une mixité d’approches (ex : numérique et présentiel, réunions cadrées et évènements conviviaux, temps d’immersion dans le territoire et temps au sein de l’institution…), tout en veillant à ce que les outils et méthodes soient simples d’utilisation pour les habitant·e·s et facilement appropriables par les services municipaux. 
9. Je crée de la confiance et de l’engagement à travers ma communication : je veille à ce que les habitant·e·s se sentent concerné.e.s et j’utilise un langage précis pour être compréhensible par toutes et tous, en prenant soin de ne pas faire de fausses promesses (ces termes ne peuvent pas être employés les uns à la place des autres : réunion d’information, débat, boîte à idées, consultation, concertation, co-construction, co-décision…). 
10. Je documente et j’évalue les dispositifs de participation citoyenne : j’associe les habitant·e·s et les services à cette évaluation pour améliorer progressivement les dispositifs, et ainsi permettre une continuité d’implication au-delà de mon mandat, encourageant ainsi l’émergence d’une culture durable de la démocratie ouverte.

19 – Les conseils de quartiers

LES CONSEILS DE QUARTIERS

Qu’est-ce qu’un conseil de quartiers ?

Le conseil est indépendant dans son fonctionnement. Un conseiller municipal ne peut pas être conseiller de quartier.

• Le conseil de quartiers définit lui-même le rythme de ses réunions. Le mandat d’un conseiller de quartier sera de 6 ans ;
• Le conseil de quartiers élit un représentant auprès du conseil municipal ;
• Les conseillers qui auront le droit de vote (pour l’élection d’un représentant ou pour la présentation d’un projet de quartier au Conseil Municipal) sont ceux qui pourront justifier de leur présence aux réunions d’information, de formation et aux débats ;
• Ceux dont la présence sera sporadique n’auront pas ces prérogatives, mais pourront participer aux débats. 
  

Fonction des conseils de quartier dans la vie de la commune

• Ils sont à l’écoute des habitants et des associations de leur territoire pour relayer leurs préoccupations ;
• Ils définissent les thématiques et les projets sur lesquels les habitants du quartier souhaitent s’investir et qui seront proposés au Conseil Municipal ;
• Ils peuvent provoquer des réunions, des débats pour informer sur les grands projets de la municipalité et se positionner, par un vote du conseil de quartiers. Mais la décision finale reste celle du conseil municipal. 

Création des 6 conseils de quartiers Le conseil municipal procède à la mise en place d’un adjoint à la démocratie locale Il crée un poste d’animateur.L’adjoint à la démocratie locale et l’animateur mettront en place le projet des conseils après les élections en invitant les habitants de chaque quartier à se réunir en assemblée pour débattre et élire leur conseiller de quartier. 
S’il n’y a pas suffisamment de citoyens à la première assemblée de quartier ils procéderont alors par tirage au sort pour réunir une nouvelle assemblée. L’adjoint à la démocratie locale se mettra en contact, avec les personnes désignées en se déplaçant si nécessaire.Nous rappelons le caractère non obligatoire de la participation des habitants au projet. 

Les conseils de quartiers sont en lien avec la municipalité par :

• L’adjoint à la démocratie locale. Qui sera garant du bon fonctionnement et de l’indépendance des conseils de quartiers (il pourra signaler auprès de la municipalité le conseil de quartier qui ne respecterait pas la charte mais, de la même façon, s’il faillit à sa mission, les conseils pourront interpeler les élus) ;
• Qui rapportera en séance de Conseil Municipal les projets de quartiers ;
• La présence régulière au conseil municipal d’un représentant de chaque conseil de quartier. Ce représentant ne pourra pas intervenir en séance sauf si l’adjoint à la démocratie locale demande une suspension de séance ;
• La présence de chaque représentant dans les commissions extra-municipales ;
• Nous envisageons la création d’une maison de la citoyenneté où les conseils de quartiers pourront siéger. Une charte des conseils de quartiers dont nous avons déjà une trame sera élaborée et rédigée par les conseils eux-mêmes.

LE BUDGET PARTICIPATIF
Il représente une part du budget global (5 %) alloué à la réalisation de projets proposés par les citoyens. 

CONSEIL MUNICIPAL DES ADOLESCENTS
Les jeunes de 16 à 18 ans ne pourront pas être conseillers car non-inscrits sur les listes électorales mais la création d’un conseil municipal d’adolescents est envisagée.