Le contexte :

(Cette borne indique le passage de l'oléoduc)

Il a été décidé de construire de nouveaux bâtiments afin d'étendre l'actuel centre sportif à côté de la Maison des Associations.  Or ce nouveau bâtiment se trouve à proximité d'un oléoduc, lequel traverse la D84 à l'entrée du village et longe le parking de la Maison des Associations. L'oléoduc est enterré sous les jardins des particuliers riverains. Il n'est plus utilisé.

Cet oléoduc est géré par la "Société du Pipeline Sud Européen" (SPSE), qui dans un premier temps n'avait pas élevé d'objection à la construction du nouveau bâtiment, malgré la proximité de ce dernier (150 m) avec l'oléoduc.

Suite à une modification de la loi en 2011, un bâtiment qui accueille plus de 100 personnes ne doit plus se trouver à moins de 250 d'un oléoduc (contre 80 m avant 2011), à moins de sécuriser l'oléoduc en le recouvrant d'une dalle de béton. Il faut donc désormais éventrer les jardins traversés par le pipeline pour y couler cette dalle de béton, faute de quoi le nouvel équipement sportif ne pourra pas être utilisé.

Cette opération doit être financée par la mairie, qui l'évalue à 360 000 euros.

La dépense ne figure pas au budget de la commune qui a été voté en février 2014, et c'est pourquoi il a été demandé au conseil municipal du lundi 14 avril de modifier le budget afin qu'elle soit prise en compte.

 

La position de nos élus :

Les élus de la liste "naturellement solidaires" ont voté contre la modification du budget :

• Le recours de la SPSE contre le permis de construire de l'extension n'a pas encore été formellement retiré. Il est donc hasardeux de s'engager dès à présent à payer les travaux quel qu'en soit le prix.
• Les conseillers municipaux n'ont pas été informés des différents développements du dossier.
• Le mode de gouvernance municipal manque de dialogue et de concertation.

 

Revue de presse :

un article sur ce sujet a été publié dans les DNA du jeudi 17 avril 2014, signé par Valérie Wackenheim.

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L'intervention de Jacques Fernique au Conseil Municipal du 14 avril 2014
DBM n°1 Centre Sportif/travaux de sécurisation oléoduc : 360 000 € de dépenses supplémentaires

 

 "Nous désapprouvons  cette Décision Budgétaire Modificative concernant des travaux de sécurisation de l’oléoduc dans le cadre de l’extension du Centre Sportif. Nous la désapprouvons pour 3 raisons :

 D’abord sur le fond : je l’ai dit en commissions réunies, nous ne pensons pas qu’il soit opportun aujourd’hui de passer le signal que la commune paiera, qu’elle paiera le prix lourd, qu’elle y est résolue. 

Ce serait une singulière façon de mener une négociation. Quand par exemple un SIVU rural du Bas-Rhin pour un conflit analogue a fait passer la facture de la sécurisation de son gazoduc de 300 000 € à 80 000 €, il a évidemment procédé bien autrement.
Cette opération supplémentaire est contestable. Son utilité au regard de l’intérêt général est évidemment très critiquable : les riverains qui verraient leurs jardins retournés et d’une certaine façon imperméabilisés ne l’acceptent pas comme ça, vous nous dites d’ailleurs que la commune aurait dû normalement gagner contre le recours de la SPSE (la société gestionnaire de l’oléoduc) qui attaque le permis de construire de l’extension du Centre Sportif.
Et puis s’il fallait en définitive les faire et les payer ces travaux : la nature, le volume, l’opérateur à qui serait confié les travaux et qui nous les facturerait, tout cela n’est pas évident, pas acquis. Sur le fond, ça reste confus, incertain, pas perdu d’avance : voter 360 000 € de dépense supplémentaires ce soir, ce n’est pas opportun.

Ensuite, sur la forme. Il s’agit ce soir de modifier le budget.
Le débat d’orientation budgétaire on le sait a eu lieu fin janvier, le budget initial a été adopté en février : ce dossier lourd n’a été présenté à aucune des 4 réunions plénières des élus consacrées au budget. Ce dossier lourd n’était pas connu des conseillers municipaux. Ce serait donc un élément nouveau, d’où la modification.
Vous savez bien que cette logique est fausse. Ce dossier lourd était déjà traité depuis au moins le mois d’octobre par l’exécutif municipal. En décembre, vous avez obtenu une subvention de la Région Alsace pour réduire pour la commune la facture envisagée, en février vous avez organisé une réunion avec les riverains. Le Conseil Municipal n’en a rien su. 
J’ai dit en commissions réunies qu’il n’était pas normal que ce problème ne soit abordé devant les élus qu’en avril. Il ne s’agit donc pas à proprement parler d’une « décision budgétaire modificative », mais bien d’ « une clarification budgétaire reportée après les élections ».

 Enfin, vous l’aurez compris : c’est surtout ce mode de gouvernance municipal que nous désapprouvons. Cette façon de procéder à l’écart du Conseil Municipal, de ne dévoiler les problèmes, les projets qu’en toute dernière longueur,  nous vous l’avons dit et redit à maintes fois depuis 2001, nous n’en voulons plus. Les Conseillers Municipaux ne peuvent pas être les derniers au courant. Comme Conseiller Municipal et Conseiller Régional je ne peux pas apprendre en avril que ma propre commune a sollicité et obtenu en décembre une subvention régionale en profitant d’une clause régionale que j’ai moi-même fait mettre en place (puisqu’initialement il n’était pas prévu, pour ce plan de relance par le soutien au investissements des communes, que soient éligibles les projets communaux déjà subventionnés par ailleurs par la Région ce qui est le cas de notre Centre Sportif). Et puis, j’y reviens une fois de plus, je redemande que les élus municipaux soient systématiquement informés, avant qu’elles aient eu lieu, des réunions publiques organisées par la municipalité avec des habitants.

 

En définitive, nous comprenons bien sûr les difficultés de ce sérieux problème d’oléoduc pour nos travaux sur le Centre Sportif et pour les habitants impactés. Pendant de longs mois, vous n’avez pas associé le Conseil et ses élus à la compréhension et à la résolution de ce problème. La présentation uniquement orale que vous nous en avez faite lundi dernier ne peut vraiment pas suffire à obtenir notre vote."