Notre politique de l’eau potable

2 mars 2014

Services aux habitants

Municipales 2014 : La Rochelle verte et ouverte

Notre politique de l’eau potable

1 - lutte contre les pollutions, sobriété

Pollueur payeur ou pollueur payé ?

L'eau est un bien commun, et la distribution de l'eau potable une des missions très anciennes des communes. Pourtant, du fait des pollutions chroniques, cette mission devient de plus en plus complexe, et les communes de gauche comme de droite choisissent trop souvent de se dessaisir de cette mission de service public au profit de multinationales côtées en Bourse.

Sous prétexte de leur savoir faire technique (qu'ils affirment être les seuls à détenir alors que les techniciens des régies publiques n'ont rien à leur envier), auquel s'ajoutent leurs talents de chimistes, ces majors de l'industrie sont prêts à voler à notre secours pour nous offrir une eau propre : par exemple les nitrates issus des productions agricoles intensives locales sont éliminés par une station de dénitrification très sophistiquée. Mais ces installations coûtent excessivement cher !

Du côté des pollutions industrielles il arrive trop souvent que les pollueurs ne soient pas très éloignés via des filiales amies, des entreprises de dépollution …!

Et au final, la charge de la réparation des pollutions revient aux habitants consommateurs et beaucoup moins aux auteurs des pollutions chroniques (même si certains d'entre eux versent des taxes symboliques aux agences de l'Eau).

Pour un accès à l'eau potable pour tous, nous estimons que la priorité est à la lutte contre les pollutions, et les gaspillages, en encourageant les réutilisations et les procédés de fabrication propres et économes en eau, et évidement, une agriculture respectueuse de l'environnement !!!

Quelques solutions simples

Pour nos futures constructions, nous pensons qu'il est temps d'encourager comme dans d'autres pays modernes, les doubles réseaux qui permettent de réutiliser de l'eau sans risques sanitaires (WC, lave linge...) ou de faire appel à de l'eau non traitée (stockage eau de pluie pour arrosages...)

Appliquer un tarif préférentiel aux pratiques économes et vertueuses, soutenir l'équipement des immeubles en dispositifs de stockages des eaux de pluie, et toutes initiatives d'éco construction prenant en compte les économies d'eau potable et la réutilisation..

2 - accès gratuit / progressivité tarifaire

Nous disons non à la charité !

En effet, vouloir obliger une population fragilisée par le chômage, les faibles revenus, à aller au CCAS pour obtenir un bon donnant droit à l'eau moins chère, ou une « tarification sociale de l'eau » est une véritable provocation, une humiliation, entretenant un sentiment de dégoût du « politique » avec comme conséquence un renoncement à ce prétendu droit social...... et un refus d'exercer son droit de citoyen lors des échéances électorales.

Il ne viendrait à l'idée de personne de proposer, aujourd'hui, l’accès à l'école publique sous conditions de ressource.... pourquoi devrait-il en être ainsi pour le droit à l'eau ?

Notre choix de la gratuité d’accès, c'est un acte citoyen et solidaire au service de la collectivité

Dans un monde en passe de devenir intégralement marchandisé, la notion de gratuité bouscule l'idée qu'il faudrait tout mériter à la mesure de l'encours de son compte en banque, et qu'il serait donc possible et juste d'être privé de biens et de services pourtant essentiels.

- Proposer des gratuités d’accès, c'est affirmer qu'il existe des « biens » communs (comme l'eau, l'éducation, la santé) et que chaque être humain a un droit inconditionnel à y accéder.

- Mettre en œuvre une gratuité c'est rendre effectif ce droit, quasi instantanément, sans attendre l'objectif louable, mais toujours remis aux «lendemains qui chantent», de l'amélioration des revenus et du travail pour tous.

Ce principe étant affirmé, cette politique devra être cohérente sur l’ensemble du territoire de la CDA sur la base d’un service public non délégué (en régie) et d’une gestion démocratisée, et La Rochelle déjà en régie publique, en sera l'exemple, le moteur.

Alors quelle politique mettrons nous en œuvre à La Rochelle même ?

Tout d'abord, dés notre arrivée aux affaires, établir la clarté sur le prix de l'eau potable

Il est en effet essentiel de comprendre pourquoi, alors qu'une régie publique est sensée être moins cher qu'un acteur privé, La Rochelle a été épinglée pour le prix de l'eau potable¹ et, a cette fin, nous lancerons un audit sur la gestion de l'eau, son prix comme sa qualité, dont les conclusions seront rendues publiques.

Ensuite, en concertation avec les rochelais, nous remettrons totalement à plat le règlement du service public de l'eau sur les bases suivantes :

- L’accès à l’eau potable pour tous dans le cadre des usages domestiques étant un droit universel, il sera gratuit (suppression de l’abonnement payant, mise à disposition des compteurs à titre gracieux) et les premiers litres d’eau indispensables à la vie ne seront pas facturés (3l minimum par jour et par personne)^² ;

- Une tarification progressive pour l’eau et la lutte contre le gaspillage sera instaurée (plus on consommera, plus on paiera, le service pour les premiers m3 sera gratuit). Ainsi, familles et entreprises ne paieront pas le même tarif pour le service de l’eau. A cette fin, un système de tarification différenciée devra être mis en place selon qu’il s’agisse de la consommation familiale ou pas.

- En dernier, l’eau étant un bien universel, nous remettrons en cause les captages gratuits pour les entreprises qui in fine commercent et font du bénéfice avec une ressource gratuite dans la nature.

Et que l'on ne vienne pas nous dire que ce n'est pas possible, que l'on ne sait pas faire... Nous n’inventons rien !

Nous proposons de s’inspirer de la régie publique des Lacs de l’Essonne^³, qui par la mise en œuvre de cette politique et des choix tarifaires pertinents ^⁴, a permis la baisse de 37% du tarif d'accès au mètre cube pour l'usage familial de l'eau (base de consommation 120m3/an).

Exemple de tarification progressive (à titre indicatif tarifs 2014 Régie Publique lacs de l'Essonne)

1 - Répartition et progressivité des différentes tranches de consommation

Le tarif applicable au service comprend unepart gratuite sous la forme d’une remise de 3 % de la consommation d’eau correspondant au volume d’eau nécessaire à la survie, et une tarification progressive, selon les tranches suivantes :

N° Tranches de consommation		Prix de base du m³	Taux de progressivité sur tranche précédente	Taux de progressivité par rapport au prix de base	Prix du m³HT correspondant (à titre indicatif)
1	Tranche inférieure ou égale à 120m³ annuel	1,189 €			1,189 €
2	Tranche supérieure à 120m³ et inférieure à 200m³ annuel		28,00%	28,00%	1,522 €
3	Tranche supérieure à 200m³ annuel		11,00%	42,00%	1,687 €
4	Pour les usagers professionnels		13,10%	60,20%	1,907 €

A titre de indicatif, à La Rochelle, le prix du m³ d'eau est unique à 1,3600€ (tarif au 16/12/2013) auquel s'ajoute l'abonnement.

2 - Part fixe annuelle pratiquée

Diamètre	Part fixe annuelle	Diamètre	Part fixe annuelle	Diamètre	Part fixe annuelle
15 mm	34 € HT	20 mm	90 € HT	30 mm	142 € HT
40 mm	520 € HT	60 mm	1 576 € HT	80 mm	2 816 € HT
100 mm	3 785 € HT	150 mm	6 534 € HT	200 mm	11715 € HT