En ce qui concerne l’évolution des dépenses des collectivités territoriales et des recettes fiscales : le programme de la liste des écologistes (Inspirez Lyon) est très clair.

Parmi nos quarante premières propositions adoptées en novembre 2013, il est écrit :

« 9. Impôts : pas plus et certainement mieux et plus juste. L’enjeu n’est pas d’augmenter les impôts mais de mieux utiliser l’argent public. Avec des baisses pour inciter les comportements civiques (tri des déchets), des hausses en cas de plus values et de pollution (droits de mutation, parking et redevance pour incinération des ordures ménagères) et une stabilité ou une baisse de la fiscalité pesant sur les ménages et les petites entreprises (taxe d’habitation, contributions des entreprises). Au niveau national, nous soutenons une réforme fiscale qui permette la véritable transition énergétique et une révision des bases de la taxe d’habitation et des taxes foncières fondées sur la valeur d’acquisition. Les investissements doivent tenir compte des recettes et des coûts de fonctionnement. Le recours à l’emprunt doit être modéré et le niveau d’endettement pas augmenté. »

Pour réussir, il faut diminuer certaines dépenses publiques comme les projets pharaoniques :

« 10. Abandonner certains projets aux coûts faramineux. Accès au Grand stade (300 millions d’euros), deux incinérateurs (400 millions d’euros), l’ancien TOP rebaptisé « anneau des sciences » (2 milliards d’euros)… on peut s’en passer. Tout recours aux Partenariats Public-Privé, consistant à faire avancer l’argent par des grands groupes remboursés par les contribuables plus tard et beaucoup plus cher, est exclu. »

Ces baisses sont amplement suffisantes pour financer nos nouveaux projets sans augmenter les impôts.

Pour compléter, les impôts locaux et les dépenses publiques n’ont cessé d’augmenter depuis les années 80, avec l’arrivée des lois de décentralisation. Les transferts de charge de l’Etat sur les collectivités n’expliquent pas tout. La politique d’emprunts pour des investissements, qui ne génèrent pas de recettes propres, conduit immanquablement à la hausse des impôts à chaque début de mandat afin d’éviter, selon l’expression consacrée, un « effet ciseaux ».

Entre 2001 et 2013 la Ville de Lyon a bénéficié de 84 % de recettes fiscales en plus. Cette progression des recettes fiscales ne provient pas uniquement de la hausse des taux. Elle résulte aussi de la majoration des bases et de l'accroissement du nombre de contribuables.

Or, les collectivités en générale et la Ville de Lyon en particulier n’a pas su se contenter de cette enrichissement naturelle des recettes fiscales pour financer sa croissance… Comme si, plus la croissance est forte, plus il faut augmenter la fiscalité, sans que l’on sache, sans que l’on analyse politiquement, qui de l’un ou de l’autre est venu le premier.

Le droit de préemption devrait être réformé.

Il y a deux choses inacceptables dans le droit de préemption. La possibilité de la collectivité locale ou de l’Etat d’acquérir en dessous de la valeur du marché, en dessous du prix de vente lorsqu’il existe un acquéreur. Les collectivités locales ne devraient pas pouvoir saisir le juge de l’expropriation pour faire baisser le prix, ou menacer de saisir le juge de l’expropriation pour imposer par la pression administrative une baisse du prix.

Sauf dans l’hypothèse où il y aurait une fraude, c’est-à-dire dans l’hypothèse où un vendeur présenterait un acquéreur fictif, les collectivités devraient acheter le bien au même prix que l’acquéreur potentiel de la vente.

La deuxième chose inacceptable est plus technique : les collectivités locales ne devraient pas avoir le droit d’abandonner la procédure lorsqu’elles l’ont lancé. En effet, cette méthode favorise les baisses artificielles de prix et les dessous de table. La collectivité se constitue ainsi dans des conditions immorales, un fichier de ventre référence pour exproprier d’autres terrains ou d’autres propriétés.

La réforme du droit de préemption dans la loi actuellement en discussion a pour effet d’aggraver la situation : la fin de l’obligation de motiver la préemption, l’introduction des donations, sauf lien familial, dans l’obligation de présenter une déclaration d’intention d’aliéner. C’est la fin des relations purement amicales, situation contestable après la législation sur le mariage pour tous. L’image que donne, dans cette affaire, le Gouvernement est contradictoire : après le mariage pour tous qui est une très bonne chose, il n’y a plus d’amitié sans mariage et celui-ci devient une obligation notamment pour la communauté homosexuelle que pourtant on voulait protéger.

La politique d’aménagement foncier se fait déjà au niveau des intercommunalités, au niveau des communautés urbaines, des communautés de Villes, des communautés communes…

Il n’y a pas de changement significatif sur ce point. Le problème de l’aménagement du territoire, ce n’est pas le lieu de décision, mais l’absence de critères objectifs au classement des terrains et la création des zones urbaines.

L’aménagement du territoire repose trop sur le fait du prince.

L’objectif de 20 % de logements sociaux doit être respecté, l’objectif devra probablement être revu à la hausse dans la mesure où la précarité en France est en train d’augmenter.