En 1992 le service de l’eau a été délégué par la ville de Caen à la Compagnie Générale des Eaux devenue depuis Veolia. L’entreprise s’est ainsi vue confier, pour une durée de 30 ans la gestion de l’eau potable et des eaux usées. Ce contrat a été signé en échange d’un « chèque » d‘un peu plus de 30 millions d’euros versé à la ville de Caen, c’est le droit d’entrée que l’usager de l’eau rembourse chaque année sur sa facture. Ce type de procédé consistant pour une entreprise à verser une somme à la collectivité en échange d’un contrat est depuis – et heureusement – interdit.
En 2009, le Conseil d’Etat par l’arrêt “Commune d’Olivet” précise qu’un contrat conclu antérieurement à la loi de février 1995 et prévoyant une durée supérieure à 20 ans devient de fait caduc à compter du 5 février 2015. L’arrêt Olivet précise cependant que les contrats peuvent être poursuivis s’il est apporté la preuve que les investissements engagés par le délégataire ne sont pas amortis en février 2015. Le contrat de la ville de Caen ayant été signé avant 1995 pour une durée de 30 ans est donc concerné par cet arrêt. Les analyses engagées sur ce contrat ont abouti à la même conclusion : les investissements engagés par Veolia seront amortis en 2015. Le contrat est donc caduc à cette échéance. La poursuite des contrats eau à la ville de Caen et assainissement à l’agglomération signifierait un bénéfice d’au moins 18 millions d’euros pour Veolia. Ce serait donc tout à fait inacceptable.

Nos objectifs

Nous engagerons le retour à une gestion publique de l’eau dès le printemps 2014 en lien avec les usagers qui participeront à la définition des objectifs du service. Nous amplifierons nos actions pour garantir une protection des captages d’eau (lutte contre les pollutions aux nitrates et aux pesticides) en soutenant des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Nos engagements

Une eau publique à Caen, c’est possible, dès 2015 !

•    Délibérer pour un retour en régie à la ville (eau potable) et à  l’agglomération (assainissement) dès le printemps 2014
•    Accompagner la mise en œuvre de la régie, avec la création d’un conseil des usagers qui permettra aux citoyens, aux associations de consommateurs et aux repésentants du personnel d’auditer la qualité  du service existant et de participer à la définition des objectifs des futures régies

Redéfinir la politique tarifaire pour une eau moins chère et des prix plus équitables

•    Garantir la gratuité des premiers m3 d’eau en priorité pour les plus modestes
•    Pour l’assainissement (à l’agglomération), mettre en œuvre une tarification progressive (moins je consomme, moins je paie) comme nous l’avons fait à la ville de Caen
•    Mettre en place un dispositif de soutien pour les familles nombreuses

Protéger et reconquérir la ressource en eau : le combat continue

•    Accompagner la mise en œuvre des périmètres de protection des sources et des forages de Prairie et de Moulines
•    Soutenir le développement d’une agriculture de qualité à proximité des captages et des forages par une politique d’incitation et de maîtrise foncière
•    Faire de Caen une ville 100% sans pesticide par l’incitation et la sensibilisation des particuliers et des copropriétés, comme cela a été engagé par la ville pour la gestion de ses espaces verts. Proposer un label “ zéro pesticide ” aux entreprises paysagères qui s’engagent dans une démarche de réduction des pesticides et des engrais.