CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES

Séance plénière du 16 octobre 2015

VOEU AU GOUVERNEMENT

pour l’expérimentation d’une taxe poids lourds régionale

Présenté par le groupe Europe Écologie Les Verts

La décision du Gouvernement de suspendre la mise en œuvre de la taxe poids lourds a laissé la place à de nombreuses questions : comment lutter contre la pollution de l’air, financer les infrastructures de transport et accentuer le report modal ?

Cependant, le Président de la République s’est déclaré favorable à l’expérimentation en Alsace et en Lorraine d’un tel dispositif. Cela constitue une opportunité à saisir pour l’ensemble du territoire et surtout pour les Régions qui seraient alors potentiellement en mesure de participer à cette expérimentation.

Cette taxe poids lourds, rebaptisée Écotaxe dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2009, avait pourtant un objet spécifique et crucial : le financement des infrastructures de transport. En comparaison, il est possible de citer la LKW Maut en Allemagne, mise en place dès 2005 qui rencontre un succès en termes de recettes fiscales.

Ainsi, le Conseil Régional de Poitou-Charentes, réuni en Assemblée Plénière le vendredi 16 octobre 2015, demande au Gouvernement :

• la mise en place d’une expérimentation locale de la taxe poids lourds sur le territoire de la Région Poitou-Charentes,

• de veiller à ce que la Région utilise ses fonds dans le cadre de ses compétences propres avec la volonté politique de baisser ses émissions de gaz à effet de serre en ciblant d’une part le financement des infrastructures ferroviaires (TER) et la mise en place du Schéma Régional de la Mobilité Durable et d’autre part, le report modal qui permettra une reconquête de la qualité de l’air.

SIGNATAIRES DU VŒU :

Groupe EELV : Françoise Coutant, Jean-Christophe Hortolan, Marie-Paule Jammet-Murail, Laurence Marcillaud, Serge Morin, Geneviève Paillaud, Hélène Shemwell, Éric Joyaux

Groupe Une Énergie d’Avance : Alain Bucherie, Benooit Biteau