Communiqué de presse du 12 novembre 2012

 

Modification des taux de TVA pour 2014 : un coup dur pour la transition écologique !

Les élus écologistes réclament un retour au taux réduit pour les transports publics.

Faisant suite à l’annonce par M. le Premier ministre d’une modification des taux de la TVA pour 2014, les élus EELV réclament un retour au taux réduit pour les transports publics.

Le gouvernement a annoncé la perspective d’une augmentation de la TVA sur les services de 7%  à 10%.

Pour les transports publics après le passage de 5,5 à 7 %, décidée le 7 novembre 2011 cette nouvelle hausse  traduirait un quasi-doublement de la TVA en 3 ans. Un impact financier important sur notre réseau alors que les transports ont besoin en priorité de financements et de recettes et non de taxes supplémentaires.

Dans les faits, la première augmentation s’est soldée par un transfert de charge du déficit de l’État vers les collectivités locales.

A l’heure où toutes les politiques convergent vers la nécessité d’un transfert massif des déplacements de la voiture individuelle vers les transports collectifs, et où la transition énergétique est une nécessité, cette nouvelle augmentation constitue un mauvais signal, alors que continuent à exister tant de niches fiscales anti-écologiques : non-taxation du kérosène, sous-taxation du gazole…

C’est la raison pour laquelle, considérant la nécessité de pouvoir mettre effectivement en œuvre le droit au transport pour tous consacré par la LOTI et, d’autre part, encourager l’attractivité des transports publics par rapport à la voiture individuelle, nous demandons que les transports publics puissent bénéficier d’un retour du taux de TVA là 5,5%. D’autant qu’un grand nombre d’usagers des transports publics sont des personnes à revenus modestes qui verraient leur pouvoir d’achat directement impacté par cette hausse de la TVA.

Cette nouvelle augmentation va à l’encontre des politiques tarifaires incitatives et pèsera sur le déficit d’exploitation des réseaux limitant leur capacité d’investissement pour développer de nouveaux services de transport.

Nous relayons localement l’ensemble des élus opposés à cette mesure,  à l’instar du  Président du  GART, et appelons à la responsabilité du gouvernement pour qu’il mette ses différentes politiques en cohérence, et module le taux de la TVA sur les transports, comme il s’apprête à le faire pour les produits de première nécessité.

Françoise Coutant

Porte Parole du groupe des élu-e-s régionaux EELV

Administratrice du GART