Quelle démocratie locale pour demain ?

Trente ans après les premières lois de décentralisation, une nouvelle réforme territoriale doit être votée au printemps prochain. Pour les écologistes, l’objectif de cette réforme est triple : clarifier les missions des collectivités, garantir l’égalité des territoires et renouveler la démocratie locale.

La clarification du «mille-feuille» territorial passe par une rupture avec le mode de fonctionnement présent des collectivités. Pour cela, il faut renforcer le rôle des communes et agglomérations ou communautés de communes. Les moyens des élus ruraux doivent être renforcés. Les compétences des collectivités doivent être nettement clarifiées.

Les Régions, quant à elles, se situent à l’échelon idéal – entre le local et l’Europe – pour pouvoir impulser des politiques novatrices qui répondent aux urgences liées à la crise actuelle, que ce soit au niveau économique, social ou environnemental. Il faut donc que de nouvelles compétences leur soient transférées afin qu’elles deviennent les véritables chefs de file de la transition écologique et du développement des territoires.

Mais, parce que la situation sociale et économique n’est pas la même en Rhône Alpes qu’en Picardie, la réforme doit aussi favoriser le droit à l’expérimentation pour que des solutions concrètes et adaptées au territoire puissent être facilement mises en place. Pour cela, il est indispensable que les Régions retrouvent une autonomie fiscale qu’elles n’ont plus depuis la réforme de la taxe professionnelle.

Enfin, pour assurer une répartition saine des responsabilités locales et nationales, ainsi qu’une gouvernance plus démocratique des collectivités, il faut instaurer, sans exception et rapidement, le non-cumul des mandats ainsi qu’un mode de scrutin proportionnel et paritaire unique pour toutes les élections locales.

Thierry Brochot,
Président du groupe EELV