17 Décembre 2010 – Explication de vote budget 2011

Intervention de Thierry Brochot

pour le groupe Europe Ecologie – Les Verts

Monsieur le Président du Conseil régional,
Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,
Chers collègues,

Nous préférons la vérité à la certitude.
Nous avons, pour cette raison, après avoir exprimé ce que nous inspirait le projet de budget primitif lundi, examiné avec attention les amendements proposés par les groupes de l’opposition régionale.

Je vais le dire simplement : ils n’ont pas modifié l’opinion que nous nous faisions du projet de budget primitif et que j’ai exprimée en début de semaine au nom du groupe écologiste.

J’oserais presque dire que ces quelques trente-deux amendements qui nous ont été soumis nous ont déçus.

Sur un projet de budget qui frise tout de même le milliard d’euros de dépenses, nous nous attendions à voir proposées des économies nombreuses, significatives voire radicales. Nous nous attendions à voir surgir de nos politiques budgétivores, dispendieuses voire ruineuses des gisements d’économies dont l’exploitation aurait élargi significativement les maigres marges financières qui restent à notre collectivité.

Je vais passer rapidement sur les amendements proposés par l’extrême-droite dans une espèce de réflexe annuel et saisonnier et qui proposent, un peu paresseusement quand même à notre goût, d’éradiquer jusqu’au dernier centime et sans faire le détail, le dispositif d’emplois solidaires, le Fonds Régional d’Art Contemporain et la Coopération Décentralisée. J’en oublie sans doute et des moins progressistes.

Il est bon, quand il s’agit de présenter des solutions simplistes, le Front National.

Les amendements proposés par le groupe Envie de Picardie, un peu moins radicaux, ne nous ont pas moins déçus ! Qu’a proposé la droite plurielle pour faire baisser significativement notre recours à l’emprunt décrit ici-même comme le plus court chemin vers une ruine certaine, rapide, douloureuse ? Pas grand chose de pas très significatif, quelques dizaines de mille par ci, un quart de million par là. En tout 2,8 millions, 0,3 % du total des dépenses. 1,6 % de l’emprunt prévu en 2011. Le tout tient donc dans l’épaisseur d’un trait particulièrement fin. Rien, en tout cas, qui ressemble de près ou de loin à une véritable alternative.

Il est vrai que le problème posé à l’opposition, aux oppositions, n’est pas simple. Pour parler comme les matheux, je dirais que la solution de l’équation est non triviale même si, pour le coup, nous en connaissons tous les termes.

Je vais juste m’arrêter un instant sur un des termes du problème qui est la majoration de TIPP Grenelle, il faut le rappeler, 0,7 centime d’euro sur le sans plomb et 1,3 centime d’euro sur le gazole. Chacun se souvient qu’à la clôture du Grenelle de l’Environnement tout frais et qui, donc, n’était pas encore dans l’état subclaquant que nous lui connaissons tous aujourd’hui, et qui inquiète la faculté mais pas autant que les écologistes, le Président de la République avait lancé le projet d’une taxe carbone. Qu’il avait mandaté l’ancien premier ministre Rocard pour lui rédiger un rapport. Le rapport Rocard disait : 32 € la tonne de CO2. L’équivalent de 7 à 8 centimes pour chaque litre de carburant. Le Président de la République avait tranché à 17 € soit 4 centimes par litre.

Il est bon, quand il s’agit de trancher, le Président.

Et le conseil constitutionnel avait retoqué le tout à la fin de l’année dernière au prétexte,  que le dispositif envisagé exonérait de fait 93 % des émissions, notamment celles des entreprises industrielles. Ca semblait poser un problème par rapport au principe d’égalité devant l’impôt. Récemment, la fiscalité carbone nous est revenue par la loi Grenelle II dite d’application à travers un détour que n’aurait pas renié Machiavel. Il est dit, en gros, aux Régions, qu’on a asphyxiées financièrement par ailleurs, qu’elles peuvent, éventuellement majorer la TIPP, dans des proportions plus que modestes, voir plus haut, mais à condition d’affecter les recettes aux infrastructures pérennes de transports durables… à moins que ça ne soit le contraire. Enfin, il fallait bien ça puisque, c’est bien connu, les collectivités territoriales, c’est comme les ouvriers, dès qu’on leur laisse 3 sous, ils vont le boire au café ou le jouer au tiercé. Et puis, ça c’est écrit en tout petit, bien évidemment, vous en assumerez, vous les Régions de gauche, le poids politique puisque nous, l’état, on n’augmente pas les impôts.

Il est bon, quand il s’agit de ne pas augmenter les impôts, l’état.

Mais je m’égare.

Donc, ce budget est un bon budget. S’il était nécessaire, ce sont la droite et l’extrême-droite qui en ont administré, ab absurdo, ça c’est pour les matheux latinistes, une preuve supplémentaire.

S’il était nécessaire, encore, les débats d’hier animés par Mesdames et Messieurs les Présidents des commissions thématiques ont permis de décliner dans les politiques sectorielles les grandes orientations du mandat que nous avions validées collectivement :
– Priorité numéro 1 à l’emploi,
– Réussite éducative pour tous les jeunes Picards,
– Solidarité à tous les étages, dans toutes les politiques.

Oh, bien sûr, nous ne sommes toujours pas convaincus par le projet de Canal Seine-Nord Europe, malgré l’éloquence, hier en ces murs de M. Le Préfet de Région mais le débat sera réouvert plus tard en session et nous y prendrons toute notre part.

Nous ne sommes toujours pas enthousiastes à l’idée de financer des programmes routiers. Simplement parce que les transports régionaux de voyageurs sont une compétence régionale éminente, ce qui n’est pas le cas de la voirie nationale et départementale. Mais nous pensons également que la signature de la région, en l’occurrence celle apposée au bas des CIR, doit être honorée.

Nous n’avons pas évolué sur le financement du sport professionnel, malgré le plaidoyer de M. le Maire-Ministre de Saint-Quentin. Nous restons dans l’idée que la réforme fiscale et la suppression de la taxe professionnelle doivent encourager les clubs à se tourner vers les entreprises et capitaux privés pour trouver un nouvel équilibre financier.

Mais ce sont là des débats, naturels, qui existent au sein d’une majorité régionale plurielle. Débats auxquels nous apportons quotidiennement notre contribution loyale mais exigeante. Loyale mais exigeante, à moins que ça ne soit l’inverse.

Nous votons donc pour ce budget responsable et courageux, pour ce budget qui porte le projet d’une éco-région exemplaire et solidaire.

Ce projet qui amorce et accompagne la conversion écologique de notre territoire à travers l’ensemble de ses chapitres : la responsabilité sociale et environnementale et l’exemplarité des achats de l’institution, l’émergence d’une politique de santé environnementale, le soutien renouvelé à la sobriété énergétique et les outils qui permettent localement de bénéficier du développement de toutes les énergies non fossiles et renouvelables. Et même si cela va sans dire, cela va mieux en le disant, un appui à toutes les politiques solidaires sur notre territoire et sur les territoires avec lesquels nous sommes en partenariat en France et à l’étranger.

Je vous remercie.