SEANCE PLENIERE DES 14, 15, et 16 DECEMBRE 2011

INTERVENTION DE MARIELLE CUVELIER

POUR LE GROUPE EUROPE ECOLOGIE

SUR LE BUDGET TRANSPORTS

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, mes chers collègues,

Le groupe Europe Ecologie Les Verts approuve le volet Transport du Budget régional. Dans le contexte budgétaire très contraint, il permet de continuer notre politique de report modal afin de réduire l’empreinte environnementale de nos déplacements. Je vais aborder successivement les volets ferroviaires, transports collectifs en site propre, véloroutes voies vertes, transport des lycéens, volet éco-mobilité et voiture électrique et enfin les recettes que nous sommes en mesure de susciter à court ou à moyen terme.

1/ Sur le volet ferroviaire, nous soutenons tous les efforts d’investissement entrepris que ce soit sur le matériel, sur les pôles d’échanges et sur les infrastructures, sur la mise en accessibilité, ce qui va dans le sens d’offrir un meilleur service aux usagers des transports collectifs

En revanche, nous attirons votre attention sur l’étude d’amélioration de la mobilité entre la métropole lilloise et l’aire urbaine centrale. Nous veillerons à ce que les études correspondantes appréhendent bien l’ensemble des solutions comme nous en avons délibéré. Elles ne doivent pas se limiter à une comparaison entre une nouvelle liaison rapide et une amélioration des liaisons existantes mais bien s’inscrire dans le développement de l’écomobilité.

J’y reviendrai.

2/ S’agissant des transports collectifs en site propre, nous réitérons notre demande de plafonnement des dépenses éligibles en fonction des types de TCSP. Il est en effet paradoxal de plafonner les investissements pour les projets de véloroutes voies vertes et de n’avoir aucune exigence sur les projets de TCSP.

J’en viens donc au volet des véloroutes voies vertes.

3/ Deux remarques sur ce volet :

– Première remarque : comme l’année dernière, nous nous félicitons de l’engagement et de la programmation du Département du Pas de Calais qui nous a permis d’inaugurer la liaison Saulty-Dainville. En revanche, nous espérons conclure une convention analogue avec le Département du Nord car le rythme des réalisations augure toujours d’un achèvement de 1 000 kilomètres de VVV régionales en 2060.

–      Deuxième remarque : puisqu’enfin la ligne budgétaire Véloroutes Voies Vertes des dits équipements routiers est aujourd’hui supérieure à celle des routes, nous demandons de renommer cette ligne « équipements cyclables » comprenant une rubrique « équipements routiers » pour achever les engagements des CPER antérieurs.

4/ Sur le transport des lycéens, nous voudrions clarifier l’intervention de la Région. Il ne s’agit pas seulement de nous substituer au Conseil Général du Nord dans son désengagement, même si il est nécessaire d’assurer la transition, mais il s’agit bien plutôt d’accompagner la mobilité des lycéens par la réalisation systématique de plans de déplacements scolaires en favorisant naturellement le TER, les transports collectifs, mais aussi les modes actifs comme la marche ou le vélo. Ces plans de déplacements scolaires concernent les lycéens mais également tous les personnels de la communauté éducative.

La ligne intitulée « services communs » prévoit la montée en puissance des études sur la voiture électrique. Je rappelle que nous en avons également délibéré et qu’il s’agit d’études sur l’écomobilité et le développement du véhicule électrique. Ces études pourront ainsi être  nourries par les études que j’ai citées sur la mobilité au sein de l’aire urbaine centrale.

Dans le même sens, ce projet régional sur l’écomobilité et sur la voiture électrique engage nos compétences en économie, en transports mais également en recherche industrielle et sociologique et en innovation environnementale.

Nous participerons donc à tous ces titres au comité de pilotage du projet.

5/ Enfin, sur le chapitre des recettes, deux propositions, l’une à moyen terme, l’autre à court terme.

A moyen terme, je reprends les propos de Dominique PLANCKE sur le DOB, pour le groupe Europe Ecologie Les Verts : « nos ressources doivent passer par une extension du versement transport, contribution versée aujourd’hui par les entreprises de plus de 9 salariés dans le périmètre des autorités organisatrices de transport urbain et pour la région Ile de France.

Nous demandons donc que le Conseil Régional Nord Pas de Calais, avec les autres conseils régionaux, demande à l’Etat de généraliser par voie législative ce dispositif du Versement transport, dans les territoires  où il n’est pas aujourd’hui levé par les autorités locales ».

C’est une initiative que doit prendre l’ARF et qui lui donnera une dimension politique et une capacité de mobilisation de l’ensemble des Régions.

Deuxième proposition à court terme celle-là. Elle n’apparaît pas en fait puisqu’il s’agit de recettes commerciales de la SNCF. Dans notre Budget, elles viennent en diminution de notre contribution d’exploitation.

Précisément, savez-vous que 60% des recettes commerciales proviennent de 30% des voyageurs qui s’acquittent d’un billet à l’unité ? La SNCF appelle ces voyageurs, qui fournissent la majorité des recettes, des « usagers occasionnels ». Il s’agit de voyageurs qui utilisent le TER en dehors des motifs de domicile-travail ou de domicile-études, pour des raisons de déplacements professionnels ou  de loisirs, en particulier en dehors des heures de pointe. Parallèlement aux efforts importants en terme d’offre il convient donc de développer cette utilisation du TER et bien de transformer cet usage occasionnel en un usage systématique afin d’augmenter sa fréquentation et les recettes.

Enfin nous tenons à remercier l’ensemble du service transports pour l’ensemble du travail effectué, particulièrement au cours de cette année de mise en œuvre du cadencement des TER.

Je vous remercie.