Séance Plénière 20 & 21 octobre 2011

« Monsieur le Président, Monsieur le premier Vice-président, chers collègues, je serai bref, car, comme cela a été souligné, ce budget supplémentaire ne nous propose, pour l’essentiel, que des ajustements mineurs qui portent sur 1 % du budget et, bien sûr, l’affectation du résultat du compte administratif 2010. Cela confirme, au passage, que le budget primitif que nous avons voté en décembre 2010 était bien sincère.

 Deux remarques seulement.

La première porte, cela a été souligné à l’instant, sur le caractère obscur de nos recettes, car l’une des principales difficultés est l’absence complète de visibilité sur les ressources fiscales qui ont remplacé la taxe professionnelle et les taxes foncières, ces ressources qui représentent aujourd’hui les principales ressources des régions qui ont perdu toute autonomie fiscale.

Nous ne connaissons pas encore précisément le montant pour cette année de ce que Bernard ROMAN a appelé notre fiscalité directe de substitution ; il est proposé d’inscrire une réduction de 10,7 millions d’euros de cette recette et cela nous semble, en effet, prudent dans le contexte actuel.

Cette absence de visibilité que vient aussi de dénoncer le CESER ne va, à l’évidence, pas faciliter la construction de notre budget 2012, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

Ma seconde remarque porte sur la question de la gestion de la dette et sur nos emprunts. Bernard ROMAN nous a à nouveau rassurés, si nous avions besoin de l’être, sur le caractère sécurisé de nos emprunts. J’insisterai, pour le groupe Europe Écologie Les Verts sur la mise en oeuvre déterminée de la mesure proposée par notre collègue Majdouline SBAI, à savoir que nous avons imposé, comme mesures de transparence vis-à-vis de nos partenaires financiers à la hauteur de celles des régions les plus engagées pour lutter contre le blanchiment et l’évasion fiscale .

 Voilà tout ce que je voulais dire.

Vous l’avez compris, Monsieur le Président, le groupe Europe Écologie Les Verts votera ce budget supplémentaire. »