Plénière du vendredi 24 juin 2011 
Compte administratif 2010 
Intervention de Majdouline Sbaï pour le groupe Europe Ecologie Les Verts 
Je souhaite être brève en vous disant, au nom de notre groupe, 3 choses : 
1 / Un manque de visibilité financière
En premier lieu, je souhaitais, exprimer tout d'abord l'inquiétude qui est la nôtre quand nous voyons 
le peu de visibilité dont dispose le conseil régional au niveau de ces recettes provenant de l'Etat. J'ai, 
il y a peu, avec les autres commissionnaires assistaient aux difficiles exercices d'évaluation de ces 
dotations de l'Etat, malgré la qualité des travaux de la commission finances, malgré une expertise 
réelle et une rigueur constante dans la gestion budgétaire. 
2/ Le dynamisme des politiques régionales
En deuxième lieu, je souhaitais  redire que ce compte administratif témoigne du dynamisme des 
politiques régionales. Il est visible par les  taux de réalisation budgétaire. Le dynamisme des 
politiques régionales est également visible au chapitre « moyens de l’institution régionale » du 
compte administratif. Ce sont les ressources que nous mobilisons de manière importante qui nous 
permette d’assurer l'animation du territoire régionale et de déployer notre ingénierie dans toute la 
région pour assumer pleinement notre rôle d'ensemblier au service de grands sujets d'intérêts 
généraux.  
3/ Les paradis fiscaux 
Je voudrais terminer l'expression du groupe Europe Ecologie Les Verts par l'expression de nos plus 
vives félicitations et encouragements dans le  travail entrepris par le  Vice -Président Bernard 
ROMAN sur les paradis fiscaux. Je souhaitais également remercié et souligné la grande qualité des 
travaux et de l’expertise des services régionaux sur le sujet. 
Nous en sommes particulièrement heureux car  le groupe Europe Ecologie Les Verts est 
foncièrement convaincu qu’il est nécessaire de faire reculer les paradis fiscaux pour le bien de 
notre Région :
D'abord parce que les paradis fiscaux instaurent une concurrence déloyale entre les grandes 
entreprises et des PME. Ils ont des effets économiques et sociaux y compris à l'échelon local : en 
décuplant les effets de la crise financière, en privant la France de recettes fiscales importantes (15 à 
20 milliards d'euros). Dans notre région, très attachée à la coopération et la solidarité internationale, 
nous sommes également sensible au fait que chaque année, 800 milliards d'euros de flux financiers 
illicites échappent aux pays du Sud : autant d'argent qu'ils ne peuvent taxer, ce qui les prive de 125 
milliards d'euros de recettes fiscales, un montant qui leur fait cruellement défaut pour financer leur 
développement et lutter contre la faim. Souvent les intérêts de ces pays en développement sont les 
mêmes que les nôtres. Car prenons l'exemple de l'exploitation des ressources naturelles en Afrique 
par des multinationales échappant souvent à toute fiscalité. En Zambie par exemple c'est Glencore 
qui exploite le cuivre, détériore l'environnement … aujourd'hui encore … Glencore, nom que dans 
cette assemblée connait bien pour son implication dans Metaleurop … 
Nous sommes également convaincu que notre Région a mené un travail exemplaire, sérieux, réels et 
approfondis sur la question :Dès 2008 avec la mise en place d'émission obligataire  socialement responsable. En 2010, un 
nouveau cahier des charges a été mis en place intégrant des exigences auprès des partenaires 
bancaires, en matière de transparence financière. Chaque partenaire bancaire du Conseil Régional a 
donc fourni des informations sur son éventuelle implantation ou l'implantation de ses filiales dans 
des Etats ou des territoires non coopératifs. Les établissements bancaires partenaires ont également 
du faire part des mesures mises en place pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude 
fiscal. Ces informations sont croisées avec le rapport financier annuel de l’établissement bancaire.  
Nous croyons, enfin, qu’une fois les leçons tirées de cette première année, le conseil régional NordPas-de-Calais pourrait aller plus loin. Quand je  parle d’aller plus loin, il s’agit de mener des 
actions qui n’ont jamais été menées par des collectivités françaises.
Deux pistes :  
1
ère
 piste : Nous pourrions étudier les critères qui permettent de définir, ce qu’est un Etat ou un 
territoire non coopératif. A  ce jour, la liste utilisée  par les collectivités est  celle issue de l’arrêté 
ministériel annuel du 1
er
 janvier. 18 paradis fiscaux y sont recensés cette année, contre 61 dans le 
rapport Hamon de mars 2009 du Parlement Européen. Nous pourrions explorer avec d’autres 
régions comment éventuellement aller plus loin sur les critères. 
2
ème
 piste : Nous pourrions faire bénéficier de notre expérience  et entrainer dans notre dynamique 
d’autres collectivités locales de la région, volontaire pour avec  nous faire avancer l’éthique et la 
transparence dans l’économie et la finance.