Vœu relatif à la situation des jeunes lycéens sans papiers –
Groupe Europe Écologie Les Verts 28/06/12
Le 1er octobre 2010, le Conseil régional adoptait la résolution « Soutien des éluEs de l’Assemblée régionale aux élèves majeurs sans papiers ». Accueillie favorablement, cette résolution a depuis été reprise dans de nombreuses Régions et par les Conseils d’administration de 110 lycées d’Île-de-France en quelques mois.
L’opération de parrainage symbolique de 64 lycéennes et lycéens organisée le 6 mai 2011 dans l’hémicycle a permis de réaffirmer la solidarité du Conseil Régional avec ces jeunes, qui appartiennent pleinement à la communauté scolaire.
Les conseillers régionaux se sont ainsi engagés à les soutenir dans toutes les initiatives en faveur de leur régularisation. Cet accompagnement responsable est encourageant et rassurant pour ces jeunes qui étudient trop souvent dans un climat de crainte de l’expulsion.
Un an après, il est important de faire un état de la situation de ces jeunes majeurs sans papiers.
En outre, le nouveau contexte politique, porteur d’espoirs et d’exigences, doit permettre, dans la suite de l’abrogation de la circulaire Guéant, une refonte de la politique d’accueil des jeunes dans une vision plus juste et plus respectueuse des droits fondamentaux.
Les pratiques d’expulsion de lycéens majeurs sans papier, de placement de mineurs en centres de rétention sont indignes d’un Etat de droit et doivent cesser définitivement.
La priorité donnée à la jeunesse par le nouveau gouvernement est un signal fort en faveur du droit universel à l’éducation et à l’épanouissement.
Tous les lycéens doivent pouvoir poursuivre leurs études et se présenter sereinement à leurs épreuves d’examen et avoir ainsi les moyens de construire leur avenir dans la dignité et la sécurité.
Ces lycéens ont vocation à rester en France. Il doivent pouvoir bénéficier d’ autorisations de séjour à titre privé leur permettant d'être rassurés sur l'absence de risque d'expulsion, la possibilité de poursuivre le cas échéant des études, et de travailler grâce aux diplômes obtenus.
Tous les jeunes, quelque soit leur itinéraire ou leur nationalité, contribuent au dynamisme et au rayonnement de notre région.
Réaffirmant son soutien à tous ceux, syndicats, associations, professeurs, parents et élèves qui s’engagent auprès des jeunes lycéens sans papiers en vue d’obtenir leur régularisation,
Le Conseil régional émet le vœu que :
- Dans le prolongement des campagnes de parrainages et de solidarité engagées, un bilan détaillé de la situation des lycéens sans papier en Ile de France soit établi à la rentrée de septembre.
- Dans la suite de l’abrogation de la circulaire Guéant, le nouveau gouvernement réoriente en profondeur la politique d’accueil des lycéens et étudiants étrangers pour la rendre juste et respectueuse des droits fondamentaux, en rupture avec la politique précédemment menée par le pouvoir sarkozyste, comme s'y est engagé le Président de la République, François Hollande, pendant sa campagne.